L'Administration revient à la charge pour faire appliquer la loi dite NRE (Nouvelles Régulations Economiques) à propos des délais de paiement. La démarche actuelle s'exercerait à l'encontre des clients qui ne paieraient pas ponctuellement leurs factures et... oublieraient de s'auto-infliger spontanément les pénalités de retard.
L'Administration revient à la charge pour faire appliquer la loi dite NRE (Nouvelles Régulations Economiques) à propos des délais de paiement. La démarche actuelle s'exercerait à l'encontre des clients qui ne paieraient pas ponctuellement leurs factures et... oublieraient de s'auto-infliger spontanément les pénalités de retard.
Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L'organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l'Observatoire des délais de paiement.
Pour la CGPME, les délais de paiement constituent un véritable fléau pour les PME. L'organisation patronale propose de dresser une liste noire des mauvais payeurs et de mettre en place un médiateur. Hervé Novelli réunira début septembre l'Observatoire des délais de paiement.
En période de crise économique et de tensions sur les trésoreries des entreprises, notamment des PME, le gouvernement accélère pour uniformiser les délais de paiement des fournisseurs de l'administration. En avril dernier, un décret ramenait de 45 à 30 jours les délais de paiement de l'État. Fin octobre, le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, [...]
C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });
Une récente enquête de la Fédération des centres de gestion agréés bouscule les idées reçues sur les conséquences de la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement entre professionnels.
Une récente enquête de la Fédération des centres de gestion agréés bouscule les idées reçues sur les conséquences de la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement entre professionnels.
Après le secteur des jouets et du bricolage, le bâtiment a signé mardi soir un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement le 1er janvier.
L'Etat et les collectivités locales doivent réduire leurs délais de paiement aux entreprises dans la période actuelle de crise économique, comme le prévoit la loi de modernisation de l'économie (
La mobilisation des professionnels du livre contre la réduction à 45 jours des délais de paiement entre entreprises prévue par la Loi de modernisation de l'économie (LME) a payé. (cf. billet du 14/10) Christine Albanel , ministre de la Cult...Lire la suite | commentaire
En vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement sont réduits depuis le 1er janvier 2009 à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et à 45 jours à partir de la fin du mois et...
Le secrétaire d’Etat aux PME proposera une loi au premier semestre 2008 pour réduire les délais de paiement qui pénalisent les petites entreprises.
Le secrétaire d’Etat aux PME proposera une loi au premier semestre 2008 pour réduire les délais de paiement qui pénalisent les petites entreprises.
Le président de la Fédération des industries mécaniques et du Groupe des fédérations industrielles a été nommé début janvier par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, pour faciliter la tenue de négociations par filière pour la réduction des délais de paiement à...
