La Loi de Finances 2008 a apporté parmi bien d'autres nouveautés, une modification non négligeable de la fiscalité des dividendes. En effet, si le principe même de la distribution n'est pas remis en question, le mode d'imposition connaît, lui, des changements importants.
La Loi de Finances 2008 a apporté parmi bien d'autres nouveautés, une modification non négligeable de la fiscalité des dividendes. En effet, si le principe même de la distribution n'est pas remis en question, le mode d'imposition connaît, lui, des changements importants.
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal a été supprimé et a été remplacé par un abattement de 50% dont le champ d'application est plus large que celui de l'avoir fiscal. Pour l'imposition des revenus de l'année 2006, du fait de la suppression de l'abattement de 20%, des mesures d'accompagnement ont été adoptées.
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal a été supprimé et a été remplacé par un abattement de 50% dont le champ d'application est plus large que celui de l'avoir fiscal. Pour l'imposition des revenus de l'année 2006, du fait de la suppression de l'abattement de 20%, des mesures d'accompagnement ont été adoptées.
L’article 101 de la loi de finances pour 2010 a prévu que les dividendes perçus à compter de 2009 doivent être pris en compte dans le bouclier fiscal en faisant abstraction de l’abattement de 40 % pratiqué en matière d’impôt sur le revenu.
L’article 56 de la loi modifie d’ores et déjà cette règle pour en [...]
Analyse et présentation des actualités dans le domaine de la fiscalité française, des lois dans le domaine des impôts, de l'impôt sur la fortume, de la défiscalisation, des impôts locaux et fonciers, de l'investissement, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés, sur les dividendes, sur les plus values...
Le Sénat reviendra, s'il le faut, sur le prélèvement libératoire de 16 %.
L'ISF rapportera l'an prochain moins que cette année. Et la nouvelle fiscalité sur les dividendes coûtera très cher en 2009.
Le revenu disponible des ménages va continuer de freiner avec l'accentuation des destructions d'emploi et le ralentissement des revenus de la propriété et des intérêts et dividendes perçus. HSBC freine l'espoir de ceux qui apercevaient, loin à l'horizon, un frémissement...
Tout ce que vous devez savoir sur le traitement fiscal des revenus de vos portefeuilles de titres, qu'ils soient logés dans un PEA ou pas, acquis sur le SRD ou non.
Conséquence directe du ralentissement du marché immobilier, les recettes fiscales des communes et des départements sont en baisse, via les droits de mutation perçus à chaque transaction immobilière. A Paris, Bernard Gaudillère, adjoint PS aux Finances du maire de Paris, a annoncé un recul de 29 % des droits de mutation engrangés par la Ville sur les huit derniers mois connus : « fin mai 2008, nous avions encaissé au titre du compte administratif 2008 (sur les trois derniers mois 2007 et cinq mois (...)
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Fiscalité immobilière
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Immobilier,
fiscalité immobilière,
droits de mutation
Le gouvernement propose de fixer le prélèvement libératoire sur les dividendes à 18 % et de porter de 16% à 18 % le taux pour les obligations.
Bourse : dès 2008, les dividendes des actions pourraient être soumis au prélèvement libératoire à 16%, tout comme les intérêts des livrets épargne...
Le poids des dividendes s'est accru de 38% en 10 ans, incitant les entreprises à financer leurs investissements par l'emprunt plutôt que par l'épargne.
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