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Jeunes : privilégier le contrat à durée indéterminée ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Selon ce texte, peuvent bénéficier de cette prime les employeurs mentionnés ci-dessous qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non (...)
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Actualité Juridique
Je reprends la série de billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Une autre cause susceptible de vous permettre d'obtenir la requalification de votre contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée consiste simplement à vérifier si votre contrat de travail est signé. En effet, si ce n'est pas le cas, la jurisprudence considère que le contrat de travail n'a pas été (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Emploi
Je débute aujourd'hui une série de billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, si vous disposez d'un contrat de travail à durée déterminée il est possible que votre employeur ne respecte pas certaines obligations prévues par la législation particulièrement contraignante applicable à ce contrat. Or ces manquements sont souvent sanctionnés par la requalification du contrat de travail à durée déterminée (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification
Nous avons déjà vu que plusieurs causes permettent d'obtenir la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Tel est le cas lorsque le contrat n'est pas écrit ou lorqu'il n'est pas signé . Votre contrat de travail est écrit ? Votre contrat de travail est signé ? Si cela est le cas vous pouvez néanmoins peut être parvenir à obtenir une requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. Pour cela, il faut procéder à des (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Transmission du contrat
Si votre contrat de travail à durée déterminée a passé avec succès les vérifications relatives à l'obligation d'être un contrat écrit , signé et transmis dans les deux jours suivant l'embauche, il est nécessaire de pousser plus avant l'analyse de ce contrat afin de savoir s'il peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée. La jurisprudence considère que certaines mentions du contrat de travail à durée déterminée sont tellement importantes que leur omission entraîne la (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Motif,
Cas de recours
Un arrêté du 28 février 2008 relatif à l'aide forfaitaire à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée vient d'être publié au journal officiel n° 0064 du 15 mars 2008. Il résulte de ce texte que le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée versée à l'employeur est fixé à 1 500 euros. Cette aide est versée en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Contrat de travail,
Aide,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Aide forfaitaire,
Contrat d'avenir
Si le contrat de travail à durée déterminée doit comporter la mention écrite du motif pour lequel il a été conclu, cela n'est pas suffisant pour éviter totalement les risques de requalification. En effet, seuls quelques cas de recours au contrat de travail à durée déterminée sont autorisés. En dehors de ces cas, il n'est pas possible de recourir au contrat de travail à durée déterminée. De plus, même lorsque le contrat de travail est conclu pour un cas de recours autorisé, le caractère (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Motif,
Emploi,
Cas de recours
Dans un souci de plus grande clarté, je viens de décider de poursuivre mes billets relatifs aux possibilités pour les titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée d'obtenir un contrat de travail à durée indéterminée en adaptant le titre de chaque billet à la situation rencontrée. S'il existe des cas de recours au contrat de travail à durée déterminée qui sont autorisés , il existe également des cas de recours qui sont interdits. Ainsi, il résulte de l'article L 1242-6 du Code du (...)
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Articles Juridiques
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Droit du travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Cas de recours interdits
Suite à mes divers billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, plusieurs personnes ont souhaité avoir des précisions sur la procédure à suivre et sur les conséquences financières. Pour obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié doit présenter sa demande devant le Conseil de Prud'hommes. Il dispose d'une procédure d'urgence (...)
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Articles Juridiques
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Salaire,
Licenciement,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Indemnité
Faute de comporter la signature de l'une des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être considéré comme ayant été établi par écrit et il est, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.
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Jurisprudence
Bonjour,
depuis 2005, je travaille dans la même entreprise. Mon contrat a évolué ainsi:
- Contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée
- Avenant à ce contrat: fin reportée à fin 2007
-Avenant: à partir de fin 2007, le contrat devient un contrat à durée indéterminée.
En cas de licenciement, pour le décompte des indemnités, est-ce que seulement la [...]
Il résulte de l'article L 1242-12 du Code du travail que le contrat de travail à durée déterminée établi par écrit doit comporter l'indication précise de son motif. Il ne faut donc pas seulement indiquer un cas de recours autorisé au contrat de travail à durée déterminée, il faut également que ce motif soit précis. Le non respect de cette obligation est sanctionnée par la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Toutefois, la (...)
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Articles Juridiques
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Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Motif précis
Après le contrat nouvelles embauches, les banques ont fait savoir mardi qu'elles considèreront officiellement le contrat première embauche (CPE), destiné aux moins de 26 ans, comme un contrat à durée indéterminée ...
Alor que les modèles relatifs à la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée ont été publié en annexe d'un arrêté du 18 juillet 2008 , un arrêté plus récent vient de modifier ces modèles. Il s'agit de l'arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Il modifie sur trois points le (...)
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Actualité Juridique
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Contrat de travail à durée indéterminée,
Rupture conventionnelle,
Modèles,
Demande d'homologation,
Rectification
ETABLISSEMENT DE 10 A 19 SALARIES SECTEUR MENUISERIE METAL/SERRURERIE RECHERCHE POUR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE EVOLUTIF VERS UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE HORAIRES 39 H/ HEBDO 8H-12H/13H-17H SERRURIER-SOUDEUR POSTE MIG POUR FABRICATION DE TOTEMS-PANNEAUX PUBLICITAIRES VOUS COUPEZ-PLIEZ...
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Le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée débutant par une période de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification[...]
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Emploi
VOUS DÉSIREZ travailler dans la restauration, l'hôtellerie
ou les ressources humaines ? Disney a un poste pour vous. Voilà le message du géant du divertissement
basé en Seine-et-Marne. Quelque[...]
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La municipalité de Brisbane, à l'est du pays, dans le Queensland vient d'attribuer à Sita Australia, filiale de Suez Environnement, le plus important contrat de collecte municipale de déchet[...]
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Quelque 20 pc des étudiants travaillent sans contrat, révèle une étude de Randstad. Ce pourcentage est encore plus élevé dans certains secteurs et atteint 42 pc chez les jeunes de moins de 18 ans.[...]
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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