C'est une première. Selon le Parisien, le conseil des prud'hommes de Longjumeau, en région parisienne, a condamné une entreprise à verser 17.500 euros de dommages et intérêts à un salarié de 51 ans pour recours abusif ...
En février, la Cour d'appel de Paris a condamné TF1 à verser à trois candidats de L'île de la tentation 27 000 euros chacun. TF1, via sa filiale Glem qui produit l'émission, a été condamnée aux titres de travail dissimulé, rupture abusive de (...)
Six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), une dizaine de dossiers de salariés contestant leur licenciement sont arrivées aux Prud'hommes à Paris et en province, selon les syndicats. Les premiers ...
Lors d'une séance de négociations entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, le patronat a proposé de supprimer le CNE.
Une entreprise qui administre un casino virtuel, près de Montréal, a été condamnée à une amende de 2 millions $ pour ses activités illégales, une première au Canada. (PC)
Malgré le retrait du CPE, les embauches en CNE restent élevées. Les entreprises de moins de 20 salariés ont déclaré 51.900 intentions d'embauches en CNE en mars 2006. Le CNE est adopté par les TPE. Les syndicats de salariés réclament sa remise en cause.
Malgré le retrait du CPE, les embauches en CNE restent élevées. Les entreprises de moins de 20 salariés ont déclaré 51.900 intentions d'embauches en CNE en mars 2006. Le CNE est adopté par les TPE. Les syndicats de salariés réclament sa remise en cause.
Le nombre d'intentions d'embauches en contrats nouvelles embauches (CNE) déclarées par les entreprises s'est élevé à 44.000 en décembre en données brutes, portant à plus de 245.000 le nombre de CNE depuis leur création en ...
La cour d'appel de Paris a jugé vendredi dernier le CNE contraire à la convention de l'Organisation Internationale du Travail de 1982 sur les licenciements : la période de consolidation du CNE, de deux ans, est jugée excessive (la convention...
En mars, l'Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss) a enregistré 52.000 intentions d'embauche en contrats nouvelles embauches (CNE) en données brutes. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, les CNE ...
Dans une décision en date du 20 novembre 2007, la Cour de cassation revient sur un thème développé dans un de nos articles relatifs à la rupture abusive par l'employeur de la période d'essai . Il résulte de cet arrêt de la Chambre sociale que la période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, la cour d'appel, qui a constaté dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la résiliation du contrat de travail (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Période d'essai
Les Girondins de Bordeaux ont été condamnés à verser 2,5 millions d’euros à Elie Baup pour rupture anticipée et abusive de contrat.
Le nombre d'embauches en CNE (contrat nouvelles embauches) a atteint son plus faible niveau au troisième trimestre... (AFP)
bonjour, j’ai quitté l’entreprise dans laquelle je travaillais avec une rupture conventionnelle de contrat il y a quelques mois ; puis-je y retravailler à temps partiel en CDD en juillet et août 2009 ?
Réponse de 123juris :
Un salarié peut retravailler à la suite d’une rupture conventionnelle chez le même employeur quels que soient le type [...]
L'Organisation internationale du travail (OIT) a recalé le Contrat nouvelles embauches (CNE), très contesté par les syndicats.
