Lors de la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements, autrement baptisé plan de relance, les sénateurs et députés ont fa...
Paris, le jeudi 26 novembre 2009 ? Au lendemain du vote des députés, les sénateurs doivent adopter aujourd'hui la version définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Depuis sa présentation par le gouvernement,...
La commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs, serait proche d'un compromis, selon une source parlementaire, qui affirme qu'elle aurait accepté la "version votée au Sénat".
La commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs, serait proche d'un compromis, selon une source parlementaire, qui affirme qu'elle aurait accepté la "version votée au Sénat".
Quelles sont les conséquences de ce bouleversement majeur du financement de la Sécurité sociale ? Pourquoi les personnes atteintes de maladies graves ne sont pas exonérées ? Quelle est la véritable raison qui a prévalue pour l'instauration des franchises médicales ? Ce que les députés et sénateurs UMP ont (...)
Des députés et des sénateurs ont discrètement déposé des rapports de dépenses totalisant 354 000 $ en voyages payés avant la fin abrupte de la session d'automne du Parlement. (ARGENT)
Immersion au coeur du Parlement, où les collaborateurs des élus subissent temps partiels, faibles salaires, harcèlements...
en lire plus
La question du revenu et de la retraite des députés et sénateurs français est par intermittences posée par les médias. Mais on peut aussi constater que les députés et sénateurs français donnent l'exemple d'une délocalisation « réussie ». Rappelons-nous d'abord que les délocalisations sont la (...)
Assemblée nationale-Sénat : bien, mais peut mieux faire pour le second
Le 22 juin 2009 (un lundi) s'est tenu à Versailles le Congrès du Parlement pour écouter le discours du Président de la République [1]. Les 577 députés et les 343 sénateurs étaient donc réunis (du moins en...
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Pour préparer la ratification du traité de Lisbonne, il est nécessaire de modifier la constitution et donc de réunir en congrès députés et sénateurs à Versailles.
L’idée de faire voter un nouveau traité par voie parlementaire déplait beuacoup à certains car sur ce même traité le peuple avait dit non par voie référendaire …
Le projet de [...]
Le chanteur Renaud vient d'adresser un courrier, au nom de la Société Protectrice des Animaux (SPA), aux députés et...
Contrairement à la séance du jeudi 9 avril 2009, les députés étaient hier en nombre pour le vote de...
Le chef du gouvernement, qui recevait mardi les députés, sénateurs et députés européens UMP à l'occasion du lancement de la campagne pour les législatives, a appelé à une «mobilisation totale» en vue de cette échéance.
La ministre des Affaires intergouvernementales, Josée Verner, et l'ex-ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, s'étaient prononcés contre le projet de loi C-32. (PC)
