Les sénateurs ont décidé d'inscrire le principe du CV anonyme dans le code du travail. Cela contre l'avis du gouvernement. Cette disposition a donné lieu à un amendement au projet de loi Egalité des chances, ...
Immersion au coeur du Parlement, où les collaborateurs des élus subissent temps partiels, faibles salaires, harcèlements...
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Les éditions Dalloz viennent de sortir ce mois ci la 71ème édition de leur Code du travail. Le Code du travail 2009 comporte notamment les modifications instaurées par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et ses dispositions en matière de retraite. Le plan du code du travail 2009 est le suivant : Les relations individuelles de travail Les relations collectives de travail Durée du travail - Salaire (...)
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Bibliographie
Le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'est exprimé ce 3 novembre 2009 devant l'Assemblée Nationale sur l'opération dite cv anonyme.
Dans ce blog, vous trouverez les lignes principales du code de travail. Ce blog parle de l’évolution du code de travail en Tunisie ainsi que du rôle du conseil des prud’hommes dans son application.
Le journal officiel n° 0061 du 12 mars 2008 vient de publier deux textes importants concernant la partie réglementaire du code du travail. Il s'agit du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail et du décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail. Le 1er mai 2008, le nouveau Code du travail doit entrer en (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Code du travail
Travail du dimanche : atteinte au code du
travail
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Photothèque Rouge/JR
Deuxième recul pour le gouvernement, même si des régressions persistent, la proposition de loi sur le travail du dimanche [...]
Un nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai, dernier acte d'un gros chantier lancé en 2005 par le ministère du Travail, avec le concours d'experts, du Conseil d'Etat et des partenaires sociaux, syndicats et patronat
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Le code du travail, déjà adopté par le Sénat, est examiné depuis ce mardi par les députés. Ce texte, qui ratifie en fait l'ordonnance du 12 mars 2007, change substantiellement le code du travail tel qu'il existe aujourd'hui... mais aussi la nouvelle mouture telle qu'elle avait été publiée au printemps au Journal officiel. Et ces modifications des modifications ne satisfont au final pas grand monde.
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Le chef d'entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour que, dans l'éventualité d'un début d'incendie, celui-ci soit rapidement et effectivement combattu dans le souci du sauvetage du personnel. Ces mesures nécessaires s'inscrivent dans le code du travail.
Le chef d'entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour que, dans l'éventualité d'un début d'incendie, celui-ci soit rapidement et effectivement combattu dans le souci du sauvetage du personnel. Ces mesures nécessaires s'inscrivent dans le code du travail.
Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1° mai 2008. Il est le résultat d'un travail colossal de recodification qui n?a pas donné lieu, paradoxalement, à la mise en place d'une commission de suivi.
D'où l'idée d'un projet de recherche universitaire, lancé par l'Université Toulouse I, destiné à vérifier, en s'adressant directement aux [...]
Si l'article L. 611-9 du code du travail impose à l'employeur de tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents relatifs au décompte de la durée du travail de chaque salarié pendant une durée d'un an, il résulte des dispositions combinées des articles L. 212-1-1, L. 143-14 du même code et 2277 du code civil, qu'en cas de litige...
PARIS (AP)--Un nouveau Code du travail simplifié entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008, selon un communiqué du ministère du Travail publié jeudi. Le...
L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi de refonte du code du travail, dénoncé par la gauche et les syndicats, qui y voient une "remise en cause des droits des salariés". Les points de vue du professeur de droit Jean-Emmanuel Ray et de l'inspecteur du travail Gérard Filoche, également membre du conseil national du PS.
