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Licence globale et droit à la copie privée de retour à l'Assemblée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Licence globale et droit à la copie privée de retour à l'Assemblée... ()

Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

Projet Dadvsi: les députés attachés à l'exception pour copie privée... ()

Après avoir enterré la question de la licence globale, les députés s'attaquent à des sujets centraux du projet de loi: la redéfinition de la copie privée et les sanctions prévues pour les adeptes des réseaux P2P. Rien n'est joué pour le gouvernement.

droit - Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs... ()

Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.

Projet droit d'auteur le ministre obtient se revanche sur le dos des internautes et de la copie privée... ()

Hier à l'assemblée nationnale, les députés UMP ont peut être voté la fin dela copie privée sur Internet. On ne sais pas vraiment encore les conséquences de ce qu'il s'est voté hier, mais on...

Rebondissements autour du droit à la copie privée... ()

Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.

Licence globale privée contre licence globale publique... ()

Le débat sur la licence globale initié depuis la loi DADVSI n'en finit pas de connaître des rebondissements. Outre le fait que la plupart des offres tryplay des principaux opérateurs incluent désormais une offre musicale, certes limitée à quelques milliers de titres mais tout de même, Apple surgit ces (...)

Nokia Comes With Music : 33,5 $ la licence globale à la sauce Universal... ()

Selon Paidcontent, Nokia paiera 33,5 $ à Universal pour chacun de ses mobiles vendus sous l'étiquette Comes With Music, une sorte de licence globale privée donnant accès à tout le catalogue d'Universal pendant un [Lire la suite]

Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale... ()

Le candidat de l'UMP affirme que la rencontre entre les arts et les technologies de l'information sera une des priorités de son action culturelle s'il est élu à la présidence de la République. Défenseur du droit d'auteur, il est opposé à la licence globale.

La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable... ()

Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs. [Lire la suite]

La copie privée déboutée face aux CD protégés... ()

La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.

législation - Les députés rejettent l'idée de la licence globale... ()

L'Assemblée nationale a repoussé un amendement de l'opposition visant à instaurer une licence globale, donc à légaliser le libre échange d'?uvres sur Internet.

Un vrai droit à la copie privée pour les Japonais... ()

Les Japonais disposeront prochainement d'un vrai droit à la copie privée en ce qui concerne les programmes diffusés sur les chaînes de télévision.

La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie - Numerama [del.icio.us]... ()

Il ne s'agirait pas d'une licence globale qui assimilerait alors les téléchargements à des actes de copie privée, mais d'une taxe sèche. Sans contrepartie. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", a expliqué mardi Laurent Petitgirard. "Si la dégradation (des revenus) continue et qu'il n?y a aucune possibilité de remonter la pente, il faudra bien se reposer cette question", a-t-il assuré. ==> Franchement, si ça c'est pas du racket, qu'est-ce ?

Licence globale ou SI.LA.BI.QUE ?... ()

La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie) Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...

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