Si la majorité UMP a rejeté le principe de la licence globale, elle a voté celui de la création d'une plateforme publique de téléchargement de musique. L'amendement avait été proposé par un député communiste.Cette ...
v align=center>Stock-options : les députés votent en commission une contribution patronale
LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 09h47 • Mis à jour le 17.10.07 | 10h09
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L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du mardi et mercredi
9 avril, l'examen du projet de loi sur les OGM. Elle a ajouté au texte
adopté au Sénat le 8 février, des amendements fixant des
limites aux cultures OGM.
Les Espagnols votent dimanche pour élire les députés et le chef du gouvernement. Deux candidats principaux s'affrontent. Celui qui sera élu restera 4 ans au pouvoir.
Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]
PARIS (Reuters) - Les députés...
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale prévoit notamment, pour les agents publics dont le poste est supprimé, une mise en disponibilité automatique s'ils refusent les trois alternatives offertes par l'administration. En vidéo, les explications d'Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre.
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les...
Les députés de la 5ième législature ont adopté hier au Palais des gouverneurs à Porto-novo la loi de finances de l'Etat gestion 2008. Son montant s'élève à 1023 milliards 299 millions.
Les opérateurs télécoms, qui s'étaient assez peu soulevés contre la taxation de leur chiffre d'affaires au bénéfice de France Télévsions, ont finalement décidé de passer à l'offensive. La Fédération Française des Télécoms et Free ont déposé un recours commun à Bruxelles contre la taxe que les députés avaient adopté il y a un an, à la demande du Président de la République. [Lire la suite]
Les députés ont annulé l'un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée.
La Commission culture du Parlement européen a adopté mardi le projet de directive sur l'allongement des droits d'auteur et droits voisins qu'avait présenté le commissaire Charles McCreevy, sous la pression des artistes-interprètes britanniques. Alors que les musiciens, les chanteurs et les producteurs bénéficient d'un droit patrimonial exclusif sur les interprétations pendant 50 ans après l'enregistrement, les députés européens ont jugé que ça n'était pas assez. [Lire la suite]
Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.
Les députés ont entériné vendredi la fiscalisation des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail.
