Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont imposées sur les véhicules possédés ou loués par les salariés et leurs dirigeants, dès lors qu'ils font l'objet de remboursement de frais kilométriques. Pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants, la TVS est désormais calculée en fonction des émissions de CO2. La CGPME demande la suppression de cette réforme.
Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont imposées sur les véhicules possédés ou loués par les salariés et leurs dirigeants, dès lors qu'ils font l'objet de remboursement de frais kilométriques. Pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants, la TVS est désormais calculée en fonction des émissions de CO2. La CGPME demande la suppression de cette réforme.
La Loi de finances 2006 prévoyait une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Devant les protestations des organisations patronales, le gouvernement vient de proposer quatre mesures pour alléger le poids de cette taxe. Celles-ci devraient être adoptées dès juin prochain.
La Loi de finances 2006 prévoyait une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Devant les protestations des organisations patronales, le gouvernement vient de proposer quatre mesures pour alléger le poids de cette taxe. Celles-ci devraient être adoptées dès juin prochain.
C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.
Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte.
Après [...]
Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup !
Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente
La suppression de la taxe professionnelle (TP), qui figure dans le projet de loi de finances pour 2010, suscite les plus vives réserves au Sénat. » Alain Juppé regrette sa sortie contre Sarkozy
La suppression de la taxe professionnelle (TP), qui figure dans le projet de loi de finances pour 2010, suscite les plus vives réserves au Sénat. » Alain Juppé regrette sa sortie contre Sarkozy
Les élus locaux et le gouvernement se réunissent aujourd'hui à Bercy.
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. Il faut réformer la taxe ...
L'association 40 millions d'automobilistes a dénoncé l'instauration, au 1er janvier, de la taxe sur la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules alors que le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), n'entrera en vigueur que le 15 avril prochain : nous...
Paradoxe : la taxe carbone sera la première taxe dans l'histoire de la fiscalité à être entièrement redistribuée aux contribuables et aux entreprises. Et pourtant, depuis l'instauration de la TVA en 1954, jamais taxe n'aura suscité une telle polémique et fait couler autant d'encre.
François Fillon a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle serait présentée avant la fin de l'année en Conseil des ministres.
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
Fumée blanche pour la taxe sur les sicav de capitalisation investies à au moins 40pc en obligations. Une taxe qui a suscité beaucoup de confusions et de discussions depuis qu'elle a été annoncée mi-octobre.
