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Nouvelle donne pour la contribution sur les revenus locatifs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Eurosic : les revenus locatifs ont augmenté de +13,7% sur 9 mois... ()

Les revenus locatifs du groupe Eurosic ont augmenté de +13,7% sur les neufs premiers mois de 2009 pour atteindre 60,6 ME...

Garantie des risques locatifs, mode d'emploi... ()

La garantie des risques locatifs (GRL) a pour but de faciliter l'accès au logement des ménages discrédités par des revenus trop bas ou par des emplois récents ou à temps partiels.

Immobilier : baisse de l'imposition des revenus fonciers... ()

Direct gestion vient de consacrer un article aux Revenus fonciers : ce qui change cette annéeDès cette année, les bailleurs non-soumis au régime du micro foncier vont voir le montant de leur imposition de revenus locatifs allégé. Pour l'imposition des...

Encore un nouvel impôt... ()

Le gouvernement va taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) via l'instauration...

L'indemnité de renégociation d'un prêt immobilier est déductible des revenus locatifs... ()

Un propriétaire-bailleur percevant des revenus locatifs peut déduire de ses revenus fonciers l'indemnité de substitution d'un nouveau prêt immobilier renégocié, estime le Conseil d'Etat. Lorsqu'un emprunteur percevant des revenus locatifs change son prêt immobilier initial pour un prêt moins onéreux et qu'il paie à l'établissement de crédit une indemnité compensatoire, celle-ci peut être déduite de ses revenus fonciers, estime le Conseil d'Etat dans une décision récente et qui est contraire à la position de l'administration fiscale. Dans cette affaire, un bailleur rembourse par anticipation son emprunt immobilier initial au taux de 10,10 %, contre un nouveau... Lire la suite de l'article sur lesclefsducredit.com

Les dispositions relatives à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'écono... ()

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé. Ce texte contient les règles relatives aux conditions de la contribution du locataire au partage des économies de charges, aux (...) - Actualité Juridique

[Immobilier] Investissement locatif : nouveaux plafonds de loyer et ressources... ()

La Direction générale des Impôts vient d'actualiser les plafonds de loyers et de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs. Ces nouveaux plafonds sont détaillés dans le dernier numéro du Bulletin officiel des impôts (5D-1-08), publié le 7 février 2008. Pour le Borloo ancien (déduction forfaitaire sur les revenus locatifs au taux de 30%, ou ...

Plafond HLM 2009 : Limite des ressources au 1er juin 2009... ()

Demande HLM : Si vous êtes candidats à l’attribution de logements sociaux (HLM) ou locatifs aidés par l’état, il vous faut ne pas dépasser une certaine limite pour vos revenus : “Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage [...]

Sarkozy veut taxer les revenus du capital pour financer le RSA, révèle Les Echos... ()

Nicolas Sarkozy s'apprête à lancer un message politique fort jeudi à Laval en annonçant qu'il veut mettre à contribution les revenus du...

Investir dans l'immobilier sans se tromper... ()

Acquérir un bien immobilier pour toucher des revenus locatifs, tout en réduisant ses impôts : la solution est tentante pour tous ceux que le marathon fiscal de chaque fin d'année épuise.

construction d'une maison avec deux appartements locatifs... ()

Bonjour, Je souhaite sur un petit terrain construire une maisonnette pour faire deux appartements locatifs (une seule construction divisée en...

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