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Fiscalité : les entreprises incitées à verser une prime exceptionnelle d'intéressement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Droit du travail - Rappel : versement de la prime exceptionnelle d'intéressement avant le 30 septembre 2009... ()

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement applicable dès 2009 ou un avenant à un accord existant modifiant les modifiant les modalités de calcul de l'intéressement avant le 30 juin 2009, peuvent verser une prime exceptionnelle d'intéressement de 1.500 € à l'ensemble de leurs salariés. Le versement de cette prime doit intervenir au plus tard le 30 septemnbre 2009.

Des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros.... ()

Une lettre circulaire n° 2009 - 025 du 16 février 2009 a été diffusée par l'Accos en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros. En effet, les employeurs qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle qui peut être exonérée des cotisations et contributions pesant sur les salaires, à (...) - Actualité Juridique / Prime exceptionnelle, CSG, CRDS, Exonération

Une prime exceptionnelle de 1.000 euros pour le pouvoir d'achat.... ()

La récente loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat comporte un article 7 qui donne aux employeurs la faculté de verser une prime exceptionnelle qui présente la particularité d'être quasiment exonérée de toute contribution ou cotisation. Encore faut-il toutefois respecter les conditions prévues par cet article. Car en effet, ce dispositif n'est pas accessible à toutes les entreprises. Seuls sont concernées les entreprises ou établissements de moins de 50 (...) - Articles Juridiques / Droit du travail, Salaire, Rémunération, Prime, Prime exceptionnelle

Doubler l'intéressement aux bénéfices des entreprises pour gagner plus... ()

Telle est la nouvelle promesse de Nicolas Sarkozy aux salariés. Il a en effet annoncé lundi 26 mai que l’intéressement aux bénéfices des entreprises allait “être doublé en quatre ans”. Il a ajouté qu’il envisagerait à mi-parcours un “dispositif spécifique et obligatoire pour les PME qui n’auraient pas passé d’accord d’intéressement”. Une prime et des [...]

Bercy détaille la prime exceptionnelle sur l'intéressement... ()

Bercy a publié vendredi la circulaire qui détaille l’application de la loi du 26 juillet 2005. Celle-ci incite fiscalement - par une remise d'impôt sur les sociétés – les entreprises à octroyer, d'ici à la fin de l’année, ...

Argent > Comment est calculée la prime d'intéressement ?... ()

Question de Florian (Montreuil) : Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ? Conseil Comment est calculée la prime d'intéressement ?&link=http://www.linternaute.com/argent/epargne/conseil/comment-est-calculee-la-prime-d-interessement.shtml target=_blank>

Argent > Comment est calculée la prime d'intéressement ?... ()

Question de Florian (Montreuil) : Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ? Conseil Comment est calculée la prime d'intéressement ?&link=http://www.linternaute.com/argent/epargne/conseil/comment-est-calculee-la-prime-d-interessement.shtml target=_blank>

Argent > Comment est calculée la prime d'intéressement ?... ()

Question de Florian (Montreuil) : Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ? Conseil Comment est calculée la prime d'intéressement ?&link=http://www.linternaute.com/argent/epargne/conseil/comment-est-calculee-la-prime-d-interessement.shtml target=_blank>

Un projet de loi sur l'intéressement en préparation... ()

L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise, en leur versant une prime. Ce procédé, facultatif, pourrait être mis en place dans toutes les entreprises, et concernerait tous les salariés. Le texte que Xavier Bertrand souhaite présenter au Parlement répondra à deux objectifs : - davantage de salariés doivent être concernés ; - l'intéressement doit être développé dans les petites entreprises. La logique de l'intéressement, cela signifie concrètement un 13e mois ou parfois un 14e mois quand l'entreprise réussit, a précisé le ministre. Ce que nous voulons, c'est que les salariés profitent des réussites de l'entreprise. Nous voulons qu'il y ait une meilleure répartition de la rémunération du capital des actionnaires et des salariés, a-t-il poursuivi. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Les PME incitées à intéresser leurs salariés... ()

Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le projet de loi ?en faveur des revenus du travail' prévoit un crédit d'impôt équivalent à 20 %.

Airbus : un débrayage lié aux primes d'intéressement... ()

Plusieurs centaines d'employés d'Airbus ont débrayé mercredi en fin d'après-midi à Toulouse pour protester contre le montant de la prime d'intéressement annuelle annoncée mardi par la direction, et..

Les modalités de rachat des RTT précisées dans une circulaire ()

Comment peut-on racheter les RTT, débloquer la participation ou verser une prime exceptionnelle ? Une circulaire du 12 février 2008 précise les procédures.

Des bonus pour les salariés... ()

Débloquer votre participation annuelle tout de suite, et même recevoir une prime d’intéressement exceptionnelle ? Il suffit de demander ! La loi de modernisation de l’économie votée cet été laisse aux salariés la possibilité d’encaisser tout de suite la participation due par l’entreprise en 2005.

Sarkozy: punir l'absence de négociation salariale, doubler l'intéressement au bénéfice... ()

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé lundi que l'intéressement aux bénéfices des entreprises allait être doublé en quatre ans et que les...

Airbus. Une prime de 2,80€ fait éclater une grève... ()

La pression monte sur les chaînes d'assemblage suite à la révélation du montant de la prime d'intéressement qui sera versée aux salariés d'Airbus en 2007...

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