Depuis le 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA des assujettis et des redevables partiels de la taxe sur la valeur ajoutée sont profondément modifiées. Voici ce qui change si vous êtes concerné.
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er ...
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Les nouvelles règles adoptées par plusieurs provinces pour protéger les consommateurs des frais exorbitants exigés par les prêteurs sur salaire sont insuffisantes. (PC)
Votre conjoint est en faillite et vous voulez divorcer ? Mieux vaut attendre encore un peu... La loi sur la faillite devrait subir sous peu une modification qui étend le principe de l'excusabilité à l'ex-conjoint d'une personne qui a fait faillite. Car, aussi étrange que cela puisse paraître, dans l'état actuel de la législation, l'excusabilité ne s'applique qu'au failli et à son conjoint.
Le conjoint du fumeur voit ses risques cardiovasculaires augmenter
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tranché dans la polémique sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tranché dans la polémique sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
L'employeur peut ou doit recourir dans certaines éventualités à la retenue sur la rémunération de son salarié. Cependant, quelque soit la créance ou le motif, les retenues sur le salaire font l'objet de règles strictes. Le code du travail indique, dans certains cas, des exigences pour prévenir les excès.
L'employeur peut ou doit recourir dans certaines éventualités à la retenue sur la rémunération de son salarié. Cependant, quelque soit la créance ou le motif, les retenues sur le salaire font l'objet de règles strictes. Le code du travail indique, dans certains cas, des exigences pour prévenir les excès.
Sarkozy a réaffirmé la déduction fiscale des intérêts d'emprunts, mesure au coût élevé et dont l'effet d'entraînement sur l'économie est jugé incertain...
Alors que Jean-François Copé juge l'idée "séduisante", Patrick Devedjian, ministre de la Relance, doute que ce soit "la priorité".Déduction fiscale sur les pertes en Bourse : l'UMP partagée
Dans un rapport de codécision de Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, NL), adopté par 658 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions, concernant la mise à jour des règles sur les nouveaux aliments dans l...
Sarkozy a réaffirmé mardi que la déduction fiscale des intérêts s'appliquerait à tous les emprunts en cours pour l'achat d'une résidence principale, une mesure au coût élevé
