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Salaire du conjoint : amélioration des règles de déduction

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

TVA : les nouvelles règles de déduction en 2008... ()

Depuis le 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA des assujettis et des redevables partiels de la taxe sur la valeur ajoutée sont profondément modifiées. Voici ce qui change si vous êtes concerné.

Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités... ()

A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er ...

Prêts sur salaire · Les prêteurs doivent composer avec de nouvelles règles... ()

Les nouvelles règles adoptées par plusieurs provinces pour protéger les consommateurs des frais exorbitants exigés par les prêteurs sur salaire sont insuffisantes. (PC)

Le statut de conjoint collaborateur... ()

Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.

Le statut de conjoint collaborateur... ()

Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.

Ex-conjoint excusé en cas de faillite... ()

Votre conjoint est en faillite et vous voulez divorcer ? Mieux vaut attendre encore un peu... La loi sur la faillite devrait subir sous peu une modification qui étend le principe de l'excusabilité à l'ex-conjoint d'une personne qui a fait faillite. Car, aussi étrange que cela puisse paraître, dans l'état actuel de la législation, l'excusabilité ne s'applique qu'au failli et à son conjoint.

La déduction des intérêts "s'appliquera à tous"... ()

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tranché dans la polémique sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.

La déduction des intérêts "s'appliquera à tous"... ()

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a tranché dans la polémique sur la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.

Les retenues envisageables sur le salaire... ()

L'employeur peut ou doit recourir dans certaines éventualités à la retenue sur la rémunération de son salarié. Cependant, quelque soit la créance ou le motif, les retenues sur le salaire font l'objet de règles strictes. Le code du travail indique, dans certains cas, des exigences pour prévenir les excès.

Les retenues envisageables sur le salaire... ()

L'employeur peut ou doit recourir dans certaines éventualités à la retenue sur la rémunération de son salarié. Cependant, quelque soit la créance ou le motif, les retenues sur le salaire font l'objet de règles strictes. Le code du travail indique, dans certains cas, des exigences pour prévenir les excès.

Déduction des intérêts d'emprunt : une déclaration nettement plus précise... ()

Je vous livre sans changer une virgule la dépêche qui vient de tomber. Je ne modifie rien, chaque mot compte et a certainement été pesé. Le gouvernement français a confirmé jeudi qu'une de ses premières mesures serait la déduction des...

Les taxes plombent les salaires... ()

En euros constants, le salaire moyen net n'a progressé que de 0,4% en 2006 tandis que le salaire brut moyen a progressé de 1%. L'Insee explique la différence : La progression du salaire net plus faible que celle du salaire...

Vers une amélioration des règles sur les nouveaux aliments dans l'UE ?... ()

Dans un rapport de codécision de Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, NL), adopté par 658 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions, concernant la mise à jour des règles sur les nouveaux aliments dans l...

Les économistes contre la déduction des intérêts d'emprunt des impôts... ()

Les Echos ont rapporté les propos que d'éminents économistes ont tenu lundi dernier lors d'une remise de prix, et ils ont annoncé qu'il y a 3 mesures que le nouveau gouvernement ne devrait surtout pas prendre. La déduction des intérêts...

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