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Le barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié ()

La Loi de finances 2006 prévoit une réforme de l'IFA. Un réaménagement de son barème est réalisé. L'IFA devient désormais une charge déductible du résultat imposable. Elle n'est plus par contre imputable sur l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Le barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est modifié ()

La Loi de finances 2006 prévoit une réforme de l'IFA. Un réaménagement de son barème est réalisé. L'IFA devient désormais une charge déductible du résultat imposable. Elle n'est plus par contre imputable sur l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle... ()

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011. Les tranches du barème d’imposition seront supprimées de façon progressive : - les sociétés à l’IS dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.500.000 ? ne sont plus concernées par l’IFA à compter du 01/01/2009 - les sociétés à l’IS [...]

Suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle... ()

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011. Les tranches du barème d’imposition seront supprimées de façon progressive : - les sociétés à l’IS dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.500.000 ? ne sont plus concernées par l’IFA à compter du 01/01/2009 - les sociétés à l’IS [...]

Le paradoxe de la déductibilité de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)... ()

Le législateur a tenu à faire de l'IFA, à compter du 1er janvier 2006, une charge déductible du bénéfice imposable. Jusqu'à présent, l'imposition forfaitaire annuelle n'était imputable que sur le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) dû pendant l'année de son exigibilité et les deux années suivantes.

Le paradoxe de la déductibilité de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)... ()

Le législateur a tenu à faire de l'IFA, à compter du 1er janvier 2006, une charge déductible du bénéfice imposable. Jusqu'à présent, l'imposition forfaitaire annuelle n'était imputable que sur le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) dû pendant l'année de son exigibilité et les deux années suivantes.

Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010 ()

Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...) - Actualité Juridique

L'imposition forfaitaire annuelle sera supprimée pour les PME à partir de 2009 ()

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pour les petites et moyennes entreprises (PME), vendredi, à Lyon, au congrès de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Relèvement du seuil d'exonération de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour 2006... ()

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.

Le barème d'attribution des points de nouveau modifié ?... ()

En 2010, un nouveau barème de point sera mis en place, mais il pourrait de nouveau être modifié si l ...

Sarkozy dévoile ses cadeaux fiscaux aux PME... ()

Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.

Sarkozy dévoile ses cadeaux fiscaux aux PME... ()

Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.

Sarkozy dévoile ses cadeaux fiscaux aux PME... ()

Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.

Sarkozy dévoile ses cadeaux fiscaux aux PME... ()

Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.

Sarkozy dévoile ses cadeaux fiscaux aux PME... ()

Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.

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