La société pharmaceutique canadienne Biovail (TSX:BVF) a accepté de verser 138 millions $ US pour régler une affaire de recours collectif d'actionnaires aux États-Unis, sans toutefois admettre quelque faute que ce soit. (ARGENT)
Le recours collectif portait sur les pratiques de crédit de la compagnie d'ameublement. (LCN)
La requête de recours collectif concernant des défauts de fabrication allégués des ordinateurs Inspiron 5150 avait été déposée en janvier 2007.
Le nombre de membres du groupe qui joint le recours collectif est maintenant évalué à plusieurs milliers de personnes. (Canoë)
Une femme a déposé ce matin devant la Cour supérieure une requête afin d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre le gouvernement du Québec. (PC)
Les frais de service imposés par Ticketmaster sont au coeur d'un recours collectif autorisé jeudi...
Des patients veulent déposer un recours collectif de 24 millions de dollars pour des pratiques abusives d'isolement et de contention. (LCN)
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs qui souhaitait poursuivre Dell pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet.
Un ancien combattant qui poursuit le fédéral au sujet de sa pension militaire a demandé aujourd'hui que sa poursuite soit transformée en recours collectif. (PC)
Des procédures en recours collectif national viennent d'être entamées à Toronto au nom des propriétaires ou locataires de véhicules Toyota frappés par le rappel concernant la pédale d'accélérateur. (ARGENT)
LONDON, Ontario _ Une demande de recours collectif contre la compagnie pharmaceutique Bayer en rapport avec le Trasylol(R), aussi connu sous le nom aprotinin, a été déposée. (ARGENT)
Groupe Aéroplan a annoncé qu'une requête en autorisation d'exercer un recours collectif, visant la remise en vigueur des milles Aéroplan expirés, lui a été signifiée. (PC)
L'audition d'un recours collectif visant cinq banques canadiennes ainsi que la Fédération des caisses populaires Desjardins a débuté mardi matin au palais de justice de Montréal. (ARGENT)
Des commerçants de Montebello envisagent un recours collectif pour se faire rembourser les pertes financières occasionnées par le sommet. (Journal de Montréal)
Le nombre de résidents inscrits au recours collectif contre le gouvernement fédéral pour le scandale d¹eau contaminée à Shannon risque d'augmenter. (Agence QMI)
