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Un cartel de l'assurance lourdement condamné en Allemagne

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un cartel de l'assurance lourdement condamné en Allemagne... (LExpansion.com)

Après plus de deux ans et demi d'enquête, l'office allemand anti-cartels a infligé une amende de 130 millions d'euros à dix assureurs, dont AXA et Allianz, les deux poids-lourds européens du secteur. Et ce pour entente illicite ...

CHAPKA ASSURANCE DIRECT... (Assurance - Assurici.com)

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GUIDE ASSURANCE... (Assurance - Assurici.com)

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Téléprogrammes condamné à verser 30 000 euros à Hachette... (LE FIGARO - Médias & Publicité)

Fournisseur de programmes de télévision pour la presse écrite et Internet, l'entreprise a été lourdement condamné par le tribunal de commerce de Paris il y a un mois.

Le service Wizzgo lourdement condamné... (LE FIGARO - Médias & Publicité)

Le service de magnétoscope en ligne, condamné pour «contrefaçon», devra verser 480 000 euros à M6 et une somme encore non déterminée à TF1 et NT1.

Assurances risques spéciaux assurance bijoux... (Courtier Tours AssurtourS assurances Entreprises et Particuliers à Tours)

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Google condamné en Allemagne... (La protection des marques sur internet)

Google a été condamné à payer une amende de 10000? pour avoir utilisé le nom de domaine m.gmail.com en Allemagne. L’utilisation de la marque gmail en Allemagne avait pourtant été interdite  au moteur de recherche depuis la décision en juin d’une court d’appel allemande qui avait donné raison à Daniel Giersch le gérant de [...]

La copie privée en question : finalement l'étudiant de Rodez lourdement condamné... (Les News de l'Informaticien)

Aurélien D. a été condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à une amende de 15.000 euros. Dernier épisode d'une bataille judiciaire qui dure depuis trois ans.

Wizzgo lourdement condamné pour contrefaçon... (Europe1.fr)

Le jugement fera date. Wizzgo a été condamné pour avoir reproduit et communiqué au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.

Procès de l'Erika : le groupe Total est lourdement condamné... (À la une d'Actu-Environnement)

Dans le cadre du procès de l'Erika, les accusés, parmi lesquels figure le Groupe Total, ont été lourdement sanctionnés par le tribunal qui a pour la première fois reconnu l'existence d'un préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement.

Allemagne: un Marocain condamné à quatre ans pour soutien à al-Qaïda... (aufaitmaroc.com - Maroc)

Un Marocain de 25 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison en Allemagne pour avoir soutenu le réseau terroriste al-Qaïda en recrutant des combattants et en aidant à monter une cellule de c...

Assurance emprunt immobilier... (Recensement Web)

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L'ancien patron d'Air Lib lourdement condamné... (M6.fr)

4 ans de prison dont un et demi ferme et 3 millions d'euros de dommages-intérêts. C'est la lourde peine à laquelle s'est vu condamné Jean-Charles Corbet, ancien PDG d'Air Lib pour avoir pillé la deuxième compagnie aérienne française...

Assurance-vie : Direct Assurance se positionne sur le marché de l'épargne !... (Mon Epargne)

Assurance-vie : Direct Assurance, le leader de l'assurance-auto en direct en France, étend sa gamme de produits en proposant, pour la première fois, un placement épargne : Direct Assurance Vie.

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