Après plus de deux ans et demi d'enquête, l'office allemand anti-cartels a infligé une amende de 130 millions d'euros à dix assureurs, dont AXA et Allianz, les deux poids-lourds européens du secteur. Et ce pour entente illicite ...
Avec son éditeur, Grasset, il a été condamné à payer 40.000 euros au couple Villemin.
Fournisseur de programmes de télévision pour la presse écrite et Internet, l'entreprise a été lourdement condamné par le tribunal de commerce de Paris il y a un mois.
A l'issue de neuf heures de négociations, le SPD et la CDU, qui composent la grande coalition en Allemagne, se sont mis d'accord lundi matin sur une réforme de l'assurance-maladie qui passera notamment par une ...
Le service de magnétoscope en ligne, condamné pour «contrefaçon», devra verser 480 000 euros à M6 et une somme encore non déterminée à TF1 et NT1.
Aurélien D. a été condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à une amende de 15.000 euros. Dernier épisode d'une bataille judiciaire qui dure depuis trois ans.
Google a été condamné à payer une amende de 10000? pour avoir utilisé le nom de domaine m.gmail.com en Allemagne. L’utilisation de la marque gmail en Allemagne avait pourtant été interdite au moteur de recherche depuis la décision en juin d’une court d’appel allemande qui avait donné raison à Daniel Giersch le gérant de [...]
Le jugement fera date. Wizzgo a été condamné pour avoir reproduit et communiqué au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.
L'équipe de France des moins de 16 ans s'est lourdement inclinée face à l'Allemagne (0-3), jeudi, à Blagnac.
4 ans de prison dont un et demi ferme et 3 millions d'euros de dommages-intérêts. C'est la lourde peine à laquelle s'est vu condamné Jean-Charles Corbet, ancien PDG d'Air Lib pour avoir pillé la deuxième compagnie aérienne française...
Dans le cadre du procès de l'Erika, les accusés, parmi lesquels figure le Groupe Total, ont été lourdement sanctionnés par le tribunal qui a pour la première fois reconnu l'existence d'un préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement.
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Hans-Rudolf Merz critique l'Union européenne dans le différend fiscal Allemagne-Liechtenstein. Selon le ministre des Finances, la controverse illustre la formation d'un cartel économique des pays à fiscalité élevée.© TSR, 2008
Cergy
UN JEUNE de 19 ans a été lourdement condamné hier
soir en comparution immédiate pour sa participation active aux émeutes de dimanche soir, à Cergy-Saint-Christophe.
Pour avoir caillassé des policiers municipaux puis incendié leur voiture, Paly G. a écopé...
Publié le 21.06.07
Bruno Hémet est agent général de Gan Assurances dans le Val d'Oise (95) et vous propose à ce titre une palette de produits d’assurance, placement et prévoyance particulièrement large. L'assurance loyers impayés, l'assurance propriétaire et copropriété, l'assurance prévoyance, santé et retraite, l'assurance locaux et bureaux, l'assurance entreprise, etc.