L'article L.123-9-1 du Code de commerce prévoit la délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise à tout créateur d'entreprise qui a déposé un dossier de demande d'immatriculation complet.
L'article L.123-9-1 du Code de commerce prévoit la délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise à tout créateur d'entreprise qui a déposé un dossier de demande d'immatriculation complet.
Alors que doit entrer en vigueur, lundi prochain, le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, Bercy a annoncé hier la publication, « cette semaine », du décret en précisant les modalités d'application. Ce décret sera accompagné d'une circulaire de la direction de la Sécurité...
Magazine web entièrement consacré à la Création d’entreprise. Les colonnes de ce site sont ouvertes à tous les acteurs de la création d’entreprise. Venez découvrir régulièrement toute l’information sur la création, les événements ou simplement visiter l’annuaire thématique.
officiel numéro 3 le décret exécutif 09-16 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football. L'école de Sidi Moussa disposera donc de trois écoles régionales : Sétif, Biskra et Sidi Bel Abbès. Dans le même Journal officiel a été publié le décret exécutif 09-15 du 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées. Un décret qui réglementera la création de ce genre d'institution qui, jusque-là, n'étaient pas soumises à une législation claire.
Site gratuit d'informations sur la création d'entreprise. Ce site propose des conseils gratuits pour savoir comment créer son entreprise. Il est possible de suivre chaque jour l'actualité de la création d'entreprise via un flux RSS.
Site gratuit d'informations sur la création d'entreprise. Ce site propose des conseils gratuits pour savoir comment créer son entreprise. De l'idée de départ jusqu'à l'amorce des premiers clients, en passant par la création de l'entreprise à proprement dite. Il est possible de suivre chaque jour l'actualité de la création d'entreprise via un flux RSS.
Metycea a fêté son deuxième anniversaire et se prépare à aborder un troisième exercice souvent décisif pour une création d'entreprise.
Mais peut-on d'ailleurs encore parler de création d'entreprise ?
MOSCOU, 20 juin - RIA Novosti. Le président Vladimir Poutine a signé le décret portant création d'une nouvelle structure sur la base de la fusion des messageries maritimes Sovkomflot et Novoship contrôlées par l'Etat russe.
La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel. Le texte ...
Permettre de créer ou de reprendre une entreprise pérenne, (création ou rachat d'entreprise). Apporter les connaissances techniques appropriées sur l'entreprise et son environnement. Vérifier la faisabilité du projet de créateur d'entreprise ou de repreneur d'entreprise. Accompagner le bénéficiaire dans la construction de son projet de créateur d'entreprise ou de repreneur d'entreprise. Présenter son dossier de création d'entreprise ou de repreneur d'entreprise (plan d'affaires) devant un jury professionnel.<BR/>Début de la formation : janvier 2010 - Durée : 500 heures
Décret fixant les modalités du comité du RGI
Il était attendu (ou pas), le voilà : le Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité, a été publié au Journal Officiel du 3 mars...
Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) a présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, un projet de décret portant création du comité interministériel du handicap.
Le président Nicolas Sarkozy, de passage à Mayotte lundi, en a profité pour signer le décret de création d'un parc naturel marin, le premier d'Outre-Mer, destiné à préserver le lagon et les innombrables espèces qu'il abrite.
AMÉNAGEMENT
Le conseil
d'administration
de l'OIN installé
le 11 juilletL'oin, opération d'intérêt national, va pouvoir passer dans sa phase active. La publication, le 10 mai, du décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement...
Publié le 05.07.07
