Actualités Economie > Bruxelles épingle la France sur l'attribution du service universel















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Bruxelles épingle la France sur l'attribution du service universel

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles épingle la France sur l'attribution du service universel... ()

Les autorités françaises sont à nouveau dans le collimateur de Bruxelles en ce qui concerne les missions de services publics dans les télécommunications. Selon une source proche du dossier, la Commission devrait adresser ...

politique - Bruxelles réclame à la France un service universel télécoms des régions... ()

La Commission européenne va demander à Paris de modifier sa législation. France Télécom est aujourd'hui le seul en mesure de proposer le service universel.

Service universel: Bruxelles rappelle à l'ordre le gouvernement français... ()

Le processus de désignation de l'opérateur chargé du service universel en France pose problème à la Commission européenne. Elle considère que le gouvernement a fermé la porte aux concurrents de France Télécom.

Service universel : Bruxelles poursuit la France... ()

Après deux avertissements, la Commission européenne a finalement saisi la Cour européenne de Justice pour contester le mécanisme de désignation du service universel en France. La directive de 2002 prévoit que les Etats ...

Les syndicats critiquent la non-extension du service universel... ()

Les syndicats Sud PTT et FO Communication, qui militent pour l'extension du « service universel » au haut débit et au téléphone mobile, critiquent la position de Bruxelles qui s'y oppose. Mardi, la Commission européenne ...

Business - Le coût du service universel fortement revu à la baisse... ()

Contrainte par Bruxelles de revoir le calcul de la charge du service universel, l'ART a fixé la facture à 125 millions d'euros pour 2002 - contre 409 millions auparavant. France Télécom percevra 68 millions d'euros de compensation.

Le service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique... ()

L'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique vient d'être publié au journal officiel. Ce texte débute par un titre Ier relatif aux obligations liées à l'agrément en tant qu'opérateur de service universel. Dans celui-ci, il prévoit que pour la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, les obligations liées au service universel de distribution et de mise en place (...) - Actualité Juridique

SFR candidat au service universel de téléphonie fixe sur le territoire métropolitain français... ()

Suite à la consultation ouverte par le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Industrie, SFR se porte aujourd'hui candidat au service universel de télép...

Service universel: Thierry Breton dispensé de désigner France Télécom... ()

C'est Patrick Devedjian, son ministre délégué à l'Industrie, qui a signé l'arrêté confiant à FT la charge du service universel. Le gouvernement a préféré ne pas y voir figurer la signature de l'ex-P-DG de l'opérateur historique.

Thierry Breton confie la charge du service universel à France Télécom... ()

Ironie du calendrier, l'un des premiers actes du ministre de l'Économie est de désigner son ex-entreprise comme opérateur du service universel. Deux mois plus tôt, il négociait la candidature de FT contre la hausse de l'abonnement téléphonique.

Le gouvernement prêt à rattacher l'accès haut débit au service universel... ()

La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.

Le gouvernement prêt à rattacher l'accès haut débit au service universel... ()

La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.

Le gouvernement prêt à rattacher l'accès haut débit au service universel... ()

La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.

L'UFC Que-Choisir prône un service bancaire universel... ()

L'association de consommateurs a proposé lundi la création d'un « service bancaire universel » permettant de garantir à « tous les citoyens » l'accès à un compte bancaire ainsi qu'à un panier de services ...

Bataille autour du service bancaire universel... ()

Dominique de Villepin a annoncé la création d'un service bancaire universel pour 2006. Reste à en définir les modalités exactes. Associations de consommateurs et banquiers s'affrontent sur ce point depuis plusieurs années.

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement