La Commission européenne tique toujours sur plusieurs aspects du décret anti-OPA français, destiné à restreindre les investissements étrangers dans onze secteurs économiques. Après un premier courrier envoyé fin ...
Des métiers très différents.La libéralisation du secteur des analyses médicales est observée de près par les pharmaciens, qui sont également dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne demande à la France de permettre l'ouverture du capital des officines à des investisseurs autres...
L'espagnol Telefonica est dans le collimateur de Bruxelles. Il risque une lourde amende de la Commission européenne pour entrave à la concurrence dans le domaine de l'ADSL.
La Commission européenne avait déjà mis la France en garde. Cette fois, elle lui a demandé par courrier des clarifications sur le décret pris fin décembre pour protéger certains secteurs économiques, dont elle dénonce le ...
La Commission européenne a enfin donné suite à la plainte d'Opera déposée il y a plus d'un an (lire : Bruxelles : après Apple, retour sur le cas Microsoft). Ce dernier reprochait entre autres à la firme de Redmond d'associer systématiquement son navigateur à Windows et de ne pas commu...
Une semaine après avoir tançé EDF et Electrabel, accusés de verrouiller les marchés français et belge de l'électricité en imposant des « contrats à long terme » à leurs clients industriels, la Commission européenne épingle deux nouvelles entreprises : GDF et E.ON.
L'enquête ouverte lundi devra déterminer si les groupes énergétiques allemands et français se sont engagés « à rester à l'écart du marché national de l'autre, et ce même à l'issue de la libéralisation des marchés du gaz en Europe ».
« Cette pratique concertée » pourrait porter notamment « sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL », écrit Bruxelles dans un communiqué.
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Le projet de décret italien continue de faire couler beaucoup d'encre. Officiellement destiné à lutter contre le piratage, le décret s'est attiré les foudres de Reporters Sans Frontières qui estime que non seulement le texte propose des sanctions disproportionnées, mais en plus celui-ci échappe au contrôle démocratique du parlement. [Lire la suite]
La France est une nouvelle fois dans le collimateur de Bruxelles pour son attitude face aux paris en ligne. La Commission Européenne a adressé à Bercy un « avis circonstancié » concernant un projet de décret censé permettre au gouvernement de lutter plus efficacement contre les opérateurs de paris illégaux.
Bruxelles va enquêter sur plusieurs entreprises européennes du gaz et de l'électricité. L'UE les soupçonne d'abus de position dominante et d'infractions aux règles de la concurrence.
Paris devrait se voir notifier la semaine prochaine un avis motivé sur son décret anti-OPA. En dépit des justifications de la France, celui-ci serait jugé disproportionné et discriminatoire.
Décret anti-OPA, monopole du PMU, retraites de La Poste : la Commission européenne a attaqué jeudi la France, accusée de faire entrave à la concurrence.
Les autorités françaises sont à nouveau dans le collimateur de Bruxelles en ce qui concerne les missions de services publics dans les télécommunications. Selon une source proche du dossier, la Commission devrait adresser ...
Microsoft n'aura pas soufflé longtemps: quatre mois après la confirmation en justice d'une amende record, Bruxelles a lancé lundi de nouvelles enquêtes contre le géant américain des logiciels soupçonné d'abus de position dominante.© TSR, 2008
La Commission européenne considère que le décret, qui encadre les jeux en ligne, viole l'article 49 du Traité européen sur la libre-prestation des services.
Alors que la Commission européenne a indiqué mardi avoir reçu une nouvelle réponse des autorités françaises sur les pressions qu'elles auraient exercées pour contrer une tentative éventuelle de rachat par l'italien Enel en mettant au point le projet de...