Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...
On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.
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Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin.
Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué.
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La Haute Assemblée qui examine le projet de loi sur le logement a refusé de modifier la loi SRU en comptabilisant l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux.
Les députés ont modifié, mercredi soir, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes. Soutenu par le gouvernement, l'amendement de l'UMP Patrick ...
Sept cent trente communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20% de logements sociaux dans leur parc locatif, a indiqué la semaine dernière la ministre du Logement Christine Boutin.
Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros, a-t-elle indiqué.
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Nicolas Sarkozy a fait campagne sur l'idée que l'accession à la propriété devait être un des leviers, l'un des facteurs d'amélioration de l'offre de logement, déclare le porte-parole du gouvernement, après que le Sénat a retoqué le projet de réforme de la loi imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux.
Christine Boutin renonce à l'article 17 de son projet de loi sur le logement, qui visait à assouplir l'obligation faite aux communes d'avoir au moins 20 % de logements sociaux et qui a été supprimé par le Sénat.
A Chartres, le quota de logements sociaux augmente : ce sont neuf nouvelles maisons qui sont sorties de terre, dans le quartier de Rechèvres, rue de Chavannes exactement. Les bénéficiaires de ces logements seront désignés dans les prochains jours. En tête de liste, les habitants de la rue de la République, touchés eux aussi par des projets de démolition et de reconstructions. Les maisons seront disponibles à la location ou en accession à la propriété. Les loyers seront identiques à ceux pratiqués auparavant.
L'ACTU EN FLASH
LE PLESSIS-ROBINSON
Le maire inaugure
des logements
sociaux
POSE de la première pierre de 79 logements sociaux, place du 8-Mai-1945 et inauguration de 51 logements sociaux avenue Aristide-Briand et rue Raye-Tortue. Au moment où la polémique sur le...
Publié le 04.05.07
Les logements sociaux.
Il y a 171 502 « vrais logements sociaux » à Paris, c'est-à-dire
avec des loyers très bas et attribués sous conditions de ressources. La mairie ne gère que moins
d'un tiers de ces logements, soit 45 078 exactement.
Les logements...
Publié le 19.01.08
Le préfet d'Eure-et-Loir, Jean-Jacques Brot, était en visite hier au Coudray ; l'occasion de faire le point sur les nombreux logements en construction de la ville, qui connaît une forte poussée démographique. La ville ne respecte pas encore le quota de 20% de logements sociaux, mais Jean-Jacques Brot a salué la "progression significative" et la "volonté municipale" d'atteindre l'objectif.
3,46 %, taux de logements sociaux à Neuilly au 1er janvier.
7 élus et personnalités composent le « comité d'instruction des demandes d'attribution de logements sociaux ».
39 logements ont été attribués depuis les élections...
Publié le 07.07.08
La première chaufferie alimentée en granulés de paille dédiée à des logements sociaux en France, a été inaugurée jeudi dans une petite commune du Loir-et-Cher, a-t-on appris auprès du Conseil général.
La chaufferie desservira 38 logements sociaux de Droué (1 228 habitants).
Constructions.
Decour Est : 40 logements sociaux par Osica (ex-Scic
Habitat), livraison prévue en juin 2008 ; Fort-de-Stains-Sud : 40 logements sociaux par Osica,
achèvement prévu en juin 2008 ; Langevin : construction de 55 logements sociaux par I3...
Publié le 20.07.07
