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Réforme légale pour les sociétés d'État

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Mali: La mort lente des sociétés et entreprises d'Etat... ()

La proclamation de l'indépendance politique du Mali en septembre 1960 fut accompagnée, quelques années plus tard, par de nombreuses sociétés et entreprises d'Etat (SEE) appelées à prendre la place et à remplacer les maisons et les sociétés commerciales coloniales rentrées en métropole.

Mali: La mort lente des sociétés et entreprises d'Etat... ()

La proclamation de l'indépendance politique du Mali en septembre 1960 fut accompagnée, quelques années plus tard, par de nombreuses sociétés et entreprises d'Etat (SEE) appelées à prendre la place et à remplacer les maisons et les sociétés commerciales coloniales rentrées en métropole.

Communiqué sur la réforme du lycée du Forum des Sociétés Savantes... ()

L'AGES a signé le Communiqué sur la réforme du lycée du Forum des Sociétés Savantes du 23 janvier 2010. voir le texte en pièce jointe - Réformes

Réforme de l'Etat : Fillon veut "moins d'Etat"... ()

La réforme de l'Etat générale, qui satisfait tout le monde, et qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas, a jugé le Premier ministre, qui s'exprimait devant les libéraux de la majorité.

Burkina Faso: Assemblée générale des sociétés d'etat - Une santé financière "satisfaisante"... ()

Examiner les états financiers, exercice 2007 de 14 sociétés à capitaux publics. C'est ce à quoi se consacre la présente session de l'Assemblée générale des sociétés d'Etat les 26 et 27 juin 2008 à Ouagadougou sous la présidence du Premier ministre Tertius Zongo.

L'Ontario pourrait privatiser ses sociétés d'État... ()

Le gouvernement ontarien examine la possibilité de se départir en tout ou en partie de ses sociétés d'État, dont la société de loterie provinciale et la LCBO, l'équivalent de la SAQ. (ARGENT)

L'Ontario pourrait privatiser ses sociétés d'État... ()

Le gouvernement ontarien examine la possibilité de se départir en tout ou en partie de ses sociétés d'État, dont la société de loterie provinciale et la LCBO, l'équivalent de la SAQ. (ARGENT)

La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l'Etat... ()

Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des conséquences lourdes pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations ...

Offre légale : l'Observatoire de la musique est très critique... ()

L'Observatoire de la musique a rendu ses conclusions sur l'état du marché de la musique légale en France, qu'il juge presque sclérosé, accusant même l'industrie en général d'un « certain attentisme », qui pénalise les nouveaux acteurs.

Réforme des prud'hommes : la CGT pose un recours devant le Conseil d'Etat... ()

La CGT a annoncé, vendredi, avoir déposé un recours en illégalité devant le Conseil d'Etat contre la réforme de la carte prud'homale, qui prévoit la suppression de 62 conseils sur 271. Elle estime que cette réforme « aussi brutale que peu démocratique, incohérente par rapport aux motivations...

Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l'Etat selon André Santini... ()

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que les préfets devaient faire des ...

La réforme de l'Etat inquiète les fonctionnaires... ()

Les fonctionnaires ont une « bonne image » de la fonction publique, mais ils portent un regard critique sur la réforme de l'Etat, selon un sondage réalisé par Ipsos pour Andersen et « Les Echos ».

La réforme de l'Etat, "c'est moins d'Etat", prévient F. Fillon... ()

v align=center>La réforme de l'Etat, c'est moins d'Etat, prévient François Fillon LEMONDE.FR avec AFP | 11.10.07 | 08h16 • Mis à jour le 11.10.07 | 08h16 Suite à lire ici

Elles se sont préparées tout l'été · Des sociétés d'État tombent sous la Loi d'accès à l'information... ()

Certaines des sociétés d'État les plus importantes seront dorénavant soumises à un examen public plus minutieux, en vertu de la nouvelle mouture de la Loi sur l'accès à l'information. (ARGENT)

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