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Vers un nouveau cadre pour la rémunération et la durée des stages
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Selon les Echos, le ministère du Travail prépare deux décrets destinés à mettre un frein à l'utilisation abusive de stages. D'une part, les stages de plus de trois mois devront être payés au minimum 360 euros par mois. En ...
Ce montant s'applique pour les temps pleins en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu. Due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, la rémunération fait l'objet d'un versement mensuel.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, son montant est proportionnel à la durée de stage effectuée. Versée au stagiaire, cette rémunération peut s'ajouter au remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant (restauration, hébergement et transport). Elle concerne également les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial.
C'est ce qu'indique en particulier un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er février 2008.
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Une récente circulaire de l'Urssaf précise les règles applicables aux stages : durée, rémunération des stagiaires, franchise de cotisations sociales...
Ecole de voile, France Voile Loisirs (FVL) organise des stages pour débutants (et +), en Manche, Atlantique et Méditerrannée. Avec un contenu pédagogique structuré, ces stages sont encadrés par des moniteurs professionnels diplômés.
durée 5 à 7 jours. de 299 à 511 €, selon lieu et durée
Ecole de voile, France Voile Loisirs (FVL) organise des stages pour débutants (et +), en Manche, Atlantique et Méditerrannée. Avec un contenu pédagogique structuré, ces stages sont encadrés par des moniteurs professionnels diplômés.
durée 5 à 7 jours. de 299 à 511 €, selon lieu et durée
Un tollé général. C'est la réaction au projet de décret sur la rémunération des stages en entreprise, présenté la semaine dernière par Xavier Bertrand et Valérie Pécresse. Qualifié de retour en arrière par le collectif Génération précaire, ce texte va être examiné par le Comité de suivi des stages (Stapro). Les défenseurs du statut des stagiaires ont jusque début novembre pour faire entendre leur voix.
Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise vient d'être publié au journal officiel n° 0027 du 1 février 2008. Celui-ci prévoit que l'entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues. Lorsque la durée d'un stage en entreprise, excède une durée de trois mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification. La durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Stages,
Gratification,
Convention de stages
Les stages étudiants en entreprise feront l'objet d'un décret encadrant leur gratification, dont le projet sera présenté la semaine...
André Santini a annoncé, le 27 mai, que les stagiaires employés dans la fonction publique effectuant des tâches clairement identifiées et assimilés à des agents publics pourraient être rémunérés comme des fonctionnaires.
Le secrétaire d'Etat distingue deux sortes de stages :
- les stages d'observation : l'Etat s'engage à défrayer les stagiaires et à leur garantir l'accès à un restaurant administratif ;
- les stages en responsabilité, durant lesquels les stagiaires effectuent des tâches clairement identifiées avec des responsabilités. Ces stagiaires seront pris en charge par l'Etat comme un agent public : protection sociale, congés, rémunération au moins sur la base du Smic.
Eric Woerth a précisé que ces mesures ne s'appliqueraient pas cet été. Il faut une base juridique, on en déterminera les contours, a-t-il indiqué en soulignant que ce travail s'effectuera au sein du Comité des stages, où siègent notamment les partenaires sociaux.
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En dehors de mes cours particuliers,je propose des stages individuels de piano solfège d'une semaine sur réservation uniquement et sans restriction de date.Ces stages se déroulent à mon domicile de CREST dans la Drôme et en pension complète.D'une durée journalière de 4 heures modulable suivant la demande du stagiaire cette formule permet de profiter du temps libre soit pour mettre en pratique les cours en jouant sur l'instrument soit de se détendre en profitant du cadre magnifique qu'offre le site de CREST.Ces stages s'adressent aux débutants comme aux confirmés désirant approfondir certains points de leur formation.Mon expérience dans le domaine de l'enseignement et de la pédagogie garantira au stagiaire de repartir avec une solide formation et un dossier complet pour poursuivre son parcours dans le monde merveilleux de la musique.
Le ministre du Travail a présenté le 31 janvier 2008 un projet de décret qui prévoit une revalorisation de l’indemnisation des stages d’une durée d’au moins trois mois. Une hausse insuffisante pour les partenaires sociaux.
Reçu lundi soir par le ministère du Travail, le collectif « Génération précaire » a obtenu, hier, la publication en octobre du décret d'application sur la rémunération des stages. Prévu dans la loi du 31 mars 2006 « pour l'Egalité des chances », il doit préciser le niveau de gratification qui sera...
André Santini a annoncé, le 27 mai, que les stagiaires employés dans la fonction publique effectuant des tâches clairement identifiées et assimilés à des agents publics pourraient être rémunérés comme des fonctionnaires.
Le secrétaire d'Etat distingue deux sortes de stages :
- les stages d'observation : l'Etat s'engage à défrayer les stagiaires et à leur garantir l'accès à un restaurant administratif ;
- les stages en responsabilité, durant lesquels les stagiaires effectuent des tâches clairement identifiées avec des responsabilités. Ces stagiaires seront pris en charge par l'Etat comme un agent public : protection sociale, congés, rémunération au moins sur la base du Smic.
Eric Woerth a précisé que ces mesures ne s'appliqueraient pas cet été. Il faut une base juridique, on en déterminera les contours, a-t-il indiqué en soulignant que ce travail s'effectuera au sein du Comité des stages, où siègent notamment les partenaires sociaux.
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Ecole de voile, France Voile Loisirs (FVL) organise des stages au contenu pédagogique structuré, encadrés par des moniteurs professionnels diplômés, et destinés aux équipiers désireux de se perfectionner. 6 à 9 jours. de 359 à 657 €, selon lieu et durée.
Ecole de voile, France Voile Loisirs (FVL) organise des stages au contenu pédagogique structuré, encadrés par des moniteurs professionnels diplômés, et destinés aux équipiers désireux de se perfectionner. 6 à 9 jours. de 359 à 657 €, selon lieu et durée.
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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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