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Europe : vers une réforme de l'impôt sur les sociétés

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Crédit d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants de PME... ()

Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

Crédit d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants de PME... ()

Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?... ()

Une des nombreuses questions auxquelles le futur dirigeant d'entreprise doit répondre est la suivante : est-il préférable que mon entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?... ()

Une des nombreuses questions auxquelles le futur dirigeant d'entreprise doit répondre est la suivante : est-il préférable que mon entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?

Les 10% les plus riches ont bénéficié de la réforme des impôts... ()

La récente réforme de l'impôt sur le revenu a principalement profité aux ménages les plus riches, avance l'Insee dans une étude. L'institut statistique souligne que le caractère redistributif de cet impôt a été réduit après la réforme.

[Dépêche] REEVALUATION LIBRE D'IMMEUBLES A 16,5% : UNE CLARIFICATION BIENVENUE... ()

Dépêche n° 1820 - Jeudi 28 juin 2007 : Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs immeubles ou leurs titres de sociétés à prépondérance immobilière, moyennant le paiement d'un impôt sur les sociétés au taux de 16,5% sur la plus-value réalisée (au li[...]

L'impôt sur les sociétés rentre beaucoup mieux que prévu... ()

Au 15 juin, les recettes fiscales de l'Etat étaient bien meilleures qu'attendu. D'après le ministère des finances, qui confirmait des informations parues jeudi dans Les Echos, l'impôt sur les sociétés lui a ...

Réforme impôts 2010 : ?Un grand impôt sur le revenu à la source?..... ()

François Hollande a proposé une grande réforme de la fiscalité en France, il souhaiterait “regrouper l’impôt sur le revenu, la CSG, la prime pour l’emploi et la taxe d’habitation“. Il pense qu’ “Il faut sortir de la caricature de l’impôt présenté comme une punition: l’impôt sert à préparer l’avenir”.

Vers une baisse de l'impôt sur les sociétés ?... ()

Une double baisse de l'impôt des sociétés (IS) vient d'être proposée par Jacques Chirac. Le taux d'IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !

Vers une baisse de l'impôt sur les sociétés ?... ()

Une double baisse de l'impôt des sociétés (IS) vient d'être proposée par Jacques Chirac. Le taux d'IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !

Relèvement du seuil d'exonération de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) pour 2006... ()

L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.

Crédit d'impôt recherche - rémunérations des dirigeants... ()

Les rémunérations allouées aux dirigeants non salariés à raison de leur participation personnelle aux travaux de recherche de l’entreprise ouvrent droit au crédit d’impôt recherche pour leur montant total s’agissant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à concurrence d’un montant forfaitaire dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. On sait que [...]

ACOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES AU 15 DECEMBRE... ()

IMPOT SUR LES SOCIETES - Acompte pour le 15 décembre Toutes les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter un acompte d’IS (et un acompte de la contribution sociale lorsqu’elle est due) pour le 15 décembre au plus tard, quelle que soit la date de clôture de leur exercice social. Les sociétés qui ont arrêté leur exercice en [...]

Vers une baisse de l'impôt sur les sociétés ?... ()

Un rapport sur l'économie de l'immatériel vient d'être remis au ministre de l'Economie et des Finances. Rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet, il contient 70 recommandations visant à dynamiser la croissance du PIB français. L'une de ses mesures-phare consisterait en une forte baisse de l'impôt sur les sociétés.

Vers une baisse de l'impôt sur les sociétés ?... ()

Un rapport sur l'économie de l'immatériel vient d'être remis au ministre de l'Economie et des Finances. Rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet, il contient 70 recommandations visant à dynamiser la croissance du PIB français. L'une de ses mesures-phare consisterait en une forte baisse de l'impôt sur les sociétés.

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