Il n'y a pas de réforme de l'ISF à l'ordre du jour, a assuré M. Fillon, interrogé sur Europe 1, sur la réforme de cet impôt envisagée par sa ...
Une des nombreuses questions auxquelles le futur dirigeant d'entreprise doit répondre est la suivante : est-il préférable que mon entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?
Une des nombreuses questions auxquelles le futur dirigeant d'entreprise doit répondre est la suivante : est-il préférable que mon entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ?
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La Commission européenne a présenté le 4 avril 2006 un rapport présentant un projet de réforme de l'impôt sur les sociétés. Elle y propose que l'impôt des sociétés soit calculé à partir d'une même assiette fiscale au niveau européen. Outre la réduction des coûts de mise en conformité pour les entreprises opérant sur le marché européen, ce projet est porteur, selon la Commission, de simplification dans les opérations de restructuration internationale. Il éviterait également des situations de (...)
La récente réforme de l'impôt sur le revenu a principalement profité aux ménages les plus riches, avance l'Insee dans une étude. L'institut statistique souligne que le caractère redistributif de cet impôt a été réduit après la réforme.
Après la levée des dernières interrogations par la Commission européenne, les sociétés de gestion fournissent leurs offres anti-impôt sur la grande fortune.
» PRATIQUE - Estimer son impôt sur la fortune
Après la levée des dernières interrogations par la Commission européenne, les sociétés de gestion fournissent leurs offres anti-impôt sur la grande fortune.
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Dépêche n° 1820 - Jeudi 28 juin 2007 : Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs immeubles ou leurs titres de sociétés à prépondérance immobilière, moyennant le paiement d'un impôt sur les sociétés au taux de 16,5% sur la plus-value réalisée (au li[...]
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».
Sociétés sans usine.En dépit de la concentration du secteur, le nombre des sociétés de semi-conducteurs « fabless » (c'est-à-dire « sans usines ») ne cesse de progresser en Europe. Selon un rapport de la société d'études britannique Future Horizons, le nombre des sociétés de ce type aurait en effet...
Votre Société est soumise à l'Impôt sur les Sociétés (hors S.C.I familiale) Alors le(s) dispositif(s) de défiscalisation ci-dessous sont faits pour vous :
Dispositif Girardin spécial Impôt sur les Sociétés
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Après le vote sur la réforme des institutions, le ministre des Affaires étrangères affirme que la plus grande réforme dont le pays aurait besoin, c'est peut-être la réforme du parti socialiste, qui pourrait se mettre au diapason des autres partis frères en Europe.
BRUXELLES (Dow Jones)--Le futur Premier ministre belge, Yves Leterme, propose de réduire l'impôt sur les sociétés en Belgique d'un peu plus de trois points pour le ramener...
FISCALITE - Le gouvernement souhaiterait une réforme de cet impôt «perçu comme un handicap»...
