La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi informatique et libertés, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.
La Commission nationale de l'informatique et de la liberté (Cnil) a autorisé la constitution d'un fichier de clients ne respectant pas les règles d'un centre naturiste installé au Cap-d'Agde (Hérault).
La CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel 2008, sur fond de débat sur les fichiers de l’état et de loi HADOPI.
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Les fichiers EDVIGE, EDVIRSP, STIC ont marqué l’année 2008 et ce début d’année 2009 déjà bien entamé.
Ce rapport de la CNIL est riche en informations sur [...]
Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Le quotidien La Tribune a rendu public l'avis de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur le projet de loi anti-piratage et la riposte graduée. Descente en flamme.
Lors de la présentation, hier, de son rapport 2006, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tiré la sonnette d'alarme : sans rallonge budgétaire, elle ne pourra plus assumer son rôle.
Le président de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) Alex Türk s'est félicité le 19 septembre 2008 sur Europe 1 de la modification du fichier de police Edvige, en affirmant que ...
v align=center>Des moyens insuffisants et des défis nombreux : la difficile équation de la CNIL
LEMONDE.FR | 13.07.07 | 19h51 • Mis à jour le 13.07.07 | 20h10
La plus pauvre des CNIL de l'UE
Une autorité aux pouvoirs limités
Des données personnelles ou partagées ?
Une identité électronique pas si sécurisée
Un choc de civilisation
Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), n'a de cesse de le répéter :Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans ! Mais une chose est de lancer une alerte à la société de surveillance [c'est le titre du rapport 2006 de la CNIL], une autre est de pouvoir y faire face.
Dans son rapport pour l'année 2006 publié aujourd'hui, le CNIL s'inquiète de la prolifération des systèmes de surveillance : les déclarations de fichiers informatiques ont été...
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À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
Salut à tous,
Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : [url]www.cnil.fr/index.php?id=301[/url])... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? E... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité, le président en exercice de la Cnil, dénonce le manque de moyens financiers et humains dont dispose son organisation.
La CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, s’intéresse de près au nouveau futur passeport biométrique. Elle critique le fait que le gouvernement a crée ce passeport non par voie législative mais par décret.
Mais ce n’est pas tout. En effet la France va plus loin que ce que n’exige la commission européenne [...]
v align=center>La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières
LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 • Mis à jour le 09.07.07 | 08h27
Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
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A quoi servent les correspondants informatiques et libertés, qui conquièrent depuis deux ans les entreprises' Quels sont leurs missions et moyens ? Bilan avec l'une des responsables du dossier à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
