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Le Conseil de la concurrence prône la délation face aux cartels

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Conseil de la concurrence prône la délation face aux cartels... ()

Pour la première fois, le Conseil national de la concurrence a fait preuve mardi de mansuétude à l'égard d'une firme qui avait dénoncé une entente illégale sur les prix. A vrai dire, le CNC prône même la délation pour toute ...

Le Conseil de la concurrence mise sur la sévérité et la délation... ()

Le Conseil de la concurrence sanctionnera plus sévèrement les pratiques déloyales des entreprises à l'encontre des consommateurs, a averti son président, Bruno Lasserre. Pour preuve, au cours des six premiers mois ...

Le Conseil de la concurrence mise sur la sévérité et la délation... ()

Le Conseil de la concurrence sanctionnera plus sévèrement les pratiques déloyales des entreprises à l'encontre des consommateurs, a averti son président, Bruno Lasserre. Pour preuve, au cours des six premiers mois ...

Bruxelles hausse le ton et les sanctions contre les cartels... ()

L'UE se veut plus que jamais impitoyable envers les cartels. Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, en fait même sa priorité absolue dans les mois à venir. Pour cela, la Commission vient de renforcer son arsenal ...

Détermination de la peine et la clémence dans les affaires de cartels · Le Bureau de la concurrence sollicite des commen... ()

Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public sur son projet de Bulletin d'information sur les recommandations concernant la détermination de la peine et la clémence dans les affaires de cartels. (ARGENT)

L'Idac face à la concurrence... ()

L'Institut départemental d'analyse et de recherche (IDAC), laboratoire public dépendant du Conseil général de Loire-Atlantique, est devenu après 150 ans d'existence l'un des plus grands laboratoires publics français. Face à la concurrence privée qui le menace, le Conseil général a engagé l'IDA...

Sarkozy prône une vraie politique industrielle européenne... ()

v align=center>Sarkozy prône une vraie politique industrielle européenne Par Par Dominique BEAUJOUIN et Emmanuel SEROT sam 23 jui, 23h18 LE BOURGET (AFP) - Nicolas Sarkozy, en visite samedi au Salon aéronautique du Bourget, a prôné une vraie politique industrielle européenne face à la concurrence des géants chinois ou américain, et une remise à plat des programmes militaires français déjà engagés. Suite à lire ici

Le conseil de la concurrence saisi sur la fusion TPS-CanalSatellite... ()

Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...

Plus de moyens pour le gendarme de la concurrence... ()

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.

Jean-Paul Gisserot débouté par le Conseil de la concurrence... ()

[Auteur] Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte

Le Conseil constitutionnel prône un assouplissement des comptes de campagne et un redécoupage électoral... ()

Le Conseil constitutionnel prône un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne, qui l'a conduit à déclarer inéligibles deux députés élus lors des législatives de juin 2007, a-t-on ...

L'AIE prône moins de charbon, mais plus de technologies... ()

Contre le réchauffement climatique, l'AIE prône l'utilisation de nouveaux moyens. Une urgence face aux besoins croissants de la Chine et de l'Inde.

Un site de délation sur le net ()

Ressemblant parfaitement à un site gouvernemental, delation-gouv.fr propose de dénoncer son voisin comme son patron.

«Il nous faut rattraper dix ans de retard» ()

Depuis le 1er octobre 2004, Stefaan Raes préside le Conseil de la concurrence, juridiction administrative instituée auprès du Service public fédéral Economie, Classes moyennes et Energie, qui a des compétences de décision, de proposition et d'avis dans trois domaines-clés (les ententes ou cartels, les abus de position dominante et les concentrations) et compte 4 membres à temps plein et 16 à temps partiel.

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