Voilà une bonne nouvelle pour les anciens travailleurs de l'entreprise yproise Lernout & Hauspie. Lundi, la cour d'appel de Gand a estimé que la banque Dexia n'occupait pas une position privilégiée comme créancier de la faillite de Lernout & Hauspie.
Le procès pour fraude de la société belge de technologie vocale Lernout et Hauspie, s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'appel de Gand. Survenu au coeur de l'été 2000, le scandale Lernout et Hauspie préfigure à l'échelle belge la retentissante failli[...]
Le ministère public requiert cinq ans de prison, dont trois fermes, à l'encontre de Jo Lernout et Paul Hauspie, de même que pour Nico Willaert et Gaston Bastiaens. Jo Lernout et Pol Hauspie ont, selon le ministère public, commis la fraude dans leur entreprise pour gagner du temps.
La banque Artesia (Dexia) s'est rendue coupable d'activités bancaires criminelles auprès de l'entreprise de technologie vocale Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP).
Le parquet général a vivement critiqué ce qu'il considère comme des tentatives de la banque Dexia, essentiellement, de <i>"mettre des bâtons dans les roues"</i> du méga-procès Lernout & Hauspie.
La banque Dexia a décidé de rompre son long silence à propos de l'enquête judiciaire sur la faillite de l'entreprise technologique Lernout & Hauspie. Et cela parce qu'elle s'estime particulièrement lésée dans cette affaire où elle fait partie des 22 inculpés et est la seule institution financière à l'être.
"Pol Hauspie comparaît déprimé, coupable, embarrassé et blessé. Il regrette sincèrement." C'est ainsi que Maître Frank Van Leemput, le conseiller de Pol Hauspie, a entamé jeudi après-midi la défense de l'entrepreneur flamand devant la Cour d'appel de Gand, où se tient depuis quelques mois le procès portant sur une fraude à grande échelle dans le cadre de la faillite de l'entreprise Lernout & Hauspie (L & H), spécialisée dans les technologies vocales.
Ouverture hier du procès Lernout & Hauspie devant la cour d'appel de Gand.A son arrivée, Jo Lernout a clamé son innocence. Le substitut le rappelle à l'ordre.Plusieurs centaines d'actionnaires se sont constitués partie civile.
Mercredi, au terme de la deuxième journée du procès Lernout & Hauspie devant la cour d'appel de Gand, ils étaient encore plusieurs centaines d'anciens actionnaires de l'entreprise yproise à s'être constitués partie civile. On dépasse donc largement le nombre de 1 000. Un chiffre impressionnant.
Le procès Lernout & Hauspie, où Dexia et KPMG figurent sur le banc des accusés, place la responsabilité pénale des entreprises sous les feux de la rampe. Mais où en est-on dans l'application de la fameuse loi du 4 mai 1999 qui a élargi le droit pénal aux personnes morales ? Jean Spreutels, juge à la Cour constitutionnelle et chargé de cours à l'ULB en droit pénal des affaires et droit pénal comparé, fait le point.
Le procureur général Willem De Pauw a demandé, mercredi après-midi, à la cour d'appel de Gand de ne pas ajourner le procès Lernout & Hauspie (L & H) et de considérer que la procédure a été respectée lors du lancement des citations.
Quelques banques qui avaient procuré un crédit de 450 millions de dollars à Lernout & Hauspie (L&H) en mai 2000 se sont constituées parties civiles devant la Cour d'appel de Gand. L'avocat Johan Verbiest l'a fait mardi matin au nom de Fortis et de la Deutsche Bank AG.
Symbole de l'éclatement de la bulle Internet belge, la société, qui a fait faillite en 2001, comparaît devant la cour d'appel de Gand.
Le ministère public requiert 5 ans de prison, dont 3 fermes, une amende et une saisie spéciale contre Jo Lernout, Pol Hauspie et Nico Willaert, jugés depuis octobre dernier devant la cour d'appel de Gand. Il a requis la même peine pour Gaston Bastiaens, mais sans la saisie.
Hauspie a débuté. Au stade actuel, les débats portent sur des questions de procédure. On n'entrera dans le vif du sujet qu'à l'automne prochain. Quant au verdict, il devrait tomber au plus tôt fin 2007.
