La Cour suprême des États-Unis a refusé, lundi, d'entendre l'appel interjeté par la pétrolière Exxon Mobil, qui cherchait à se défaire du dédommagement de 112,7 millions $ US qu'elle été condamnée à verser. (ARGENT)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada a refusé hier d'entendre l'appel de femmes qui cherchaient à faire inscrire le saut à ski féminin aux épreuves des Jeux olympiques de Vancouver.
(PC)
La Cour suprême de Californie refuse de classer l'affaire tant que le réalisateur sera en fuite. (AP)
La Cour suprême de Californie refuse de classer l'affaire tant que le réalisateur sera en fuite. (AP)
Le plan pourra désormais aller de l'avant après des mois d'attente. (ARGENT)
OTTAWA -- La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite à l'automne 2005.
Les 75M$ des investisseurs seront donc répartis fonds par fonds, tel que décidé par la Cour supérieure. La Cour d'appel du Québec avait confirmé ce jugement en août dernier.
Ernst & Young va distribuer 39M$ (ARGENT)
Hugo Bernier, reconnu coupable de meurtre au premier degré, agression sexuelle, enlèvement et séquestration, réclamait un nouveau procès. (PC)
La Cour suprême du Canada a refusé mardi d'examiner une requête de treize sauteuses à ski qui dénonçaient une discrimination sexuelle et réclamaient de pouvoir participer aux jeux Olympiques de Vancouver en février.
La station radiophonique CHOI FM de Québec devra probablement fermer puisque la Cour suprême a rejeté ce matin la requête de GENEX qui voulait se faire entendre. (ARGENT)
Ronald Weinberg et Cinar ont réglé leurs comptes récemment, mais les tribunaux n'ont pas fini d'entendre parler d'eux. (Journal de Montréal)
La Cour suprême du Canada a refusé aux anciens combattants le droit de faire valoir une fois de plus leur cause, débattue depuis 1999. (PC)
Selon eux, la Cour suprême du Canada doit entendre l'appel qu'elles viennent de présenter afin de bloquer le plan de restructuration de quelque 32 millions $ de papier commercial adossé à des actifs. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada a refusé mardi d'examiner une requête de treize sauteuses à ski qui dénonçaient une discrimination sexuelle et réclamaient de...
