La ministre du Logement Christine Boutin a présenté vendredi à Paris le plan hivernal d'hébergement d'urgence qui offrira cette année 16.400...
Le Secrétaire d'Etat au Logement a présenté ce matin son nouveau plan d'aide à l'hébergement d'urgence des sans-abri et personnes mal-logées. Si l'essentiel des mesures proposées ne prendront effet que dans six mois, certaines améliorations concrètes seront effectives dès la fin de l'année. Focus sur les principaux axes du plan de Benoist Apparu.
Le Secrétaire d'Etat au Logement a présenté ce matin son nouveau plan d'aide à l'hébergement d'urgence des sans-abri et personnes mal-logées. Si l'essentiel des mesures proposées ne prendront effet que dans six mois, certaines améliorations concrètes seront effectives dès la fin de l'année. Focus sur les principaux axes du plan de Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au logement a présenté son plan pour l'organisation d'un "service public de l'hébergement et de l'accès au logement". Les associations attendaient une politique plus volontariste.
Christine Boutin a signé, le 15 janvier, une convention avec le préfet d'Ile-de-France Daniel Canepa et les associations gestionnaires du 115. Objectif : mutualiser les places d'hébergement d'urgence en Ile-de-France.
L'ambition de la convention est d'apporter une meilleure adéquation entre les besoins des personnes qui restent dans la rue et les places d'hébergement disponibles en Ile-de-France. Cette région et la ville de Paris concentrent les deux tiers des sans-abri.
La signature de ce document est le résultat concret du travail du Groupe opérationnel de coordination de l'hébergement d'urgence mis en place en novembre et piloté par le préfet Alain Régnier.
La ministre a par ailleurs rappelé que le Gouvernement avait dégagé, dans le cadre du plan de relance de l'économie, 160 millions d'euros pour améliorer l'hébergement d'urgence et les structures d'accueil spécialisées.
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Christine Boutin a signé, le 15 janvier, une convention avec le préfet d'Ile-de-France Daniel Canepa et les associations gestionnaires du 115. Objectif : mutualiser les places d'hébergement d'urgence en Ile-de-France.
L'ambition de la convention est d'apporter une meilleure adéquation entre les besoins des personnes qui restent dans la rue et les places d'hébergement disponibles en Ile-de-France. Cette région et la ville de Paris concentrent les deux tiers des sans-abri.
La signature de ce document est le résultat concret du travail du Groupe opérationnel de coordination de l'hébergement d'urgence mis en place en novembre et piloté par le préfet Alain Régnier.
La ministre a par ailleurs rappelé que le Gouvernement avait dégagé, dans le cadre du plan de relance de l'économie, 160 millions d'euros pour améliorer l'hébergement d'urgence et les structures d'accueil spécialisées.
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Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, vient de rappeler à la loi le préfet du Loiret. Ce dernier avait refusé un hébergement d'urgence à une famille de sans-papiers. Dans un courrier, le préfet Jean-Michel Bérard avait indiqué à l'adresse d'une association de défense d'une mère et d'une fille sans-papiers expulsées de leur logement, qu'un accès à l'hébergement d'urgence était impossible. Dans un courrier daté du 6 juin, Martin Hirsch a rappelé les règles qui prévalent en matière d'hébergement d'urgence des sans-papiers.
Deux tiers des structures d'hébergement d'urgence ont enregistré des changements dans les conditions d'accueil offertes aux personnes SDF, trois mois après l'annonce du plan d'accueil renforcé des ...
La nouvelle polémique sur la loi sur l'immigration concerne un article qui, selon les bonnes consciences, interdirait aux clandestins de bénéficier d'un hébergement d'urgence. Même Martin Hirsch, membre du gouvernement, y est allé de son couplet pour dire que c'était « inacceptable ». Il a fallu que le gouvernement mette les points sur les i, et publie un communiqué signé par Brice Hortefeux, Christine Boutin et' Martin Hirsch. L'article en question précise que la personne accueillie en hébergement d'urgence « ne peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO (Droit au logement opposable) si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour en France ». On précise donc seulement dans la loi Dalo qu'une personne accueillie en hébergement d'urgence peut y rester « jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire ». Ce qui va de soi, puisque par principe « l'orientation » d'un clandestin est de quitter le territoire. La polémique était donc absurde (même si l'on comprend bien que le but des lobbies est de donner tous les droits aux clandestins). Mais ce qui est hallucinant aussi, sur le plan du droit, est qu'on en soit à pondre un texte pour dire que les clandestins accueillis en hébergement d'urgence ne peuvent pas faire valoir leur « droit au logement » devant la justice?
Jeudi 20 novembre, douze maire de Seine-Saint-Denis ont réclamé un plan régional de l'hébergement
d'urgence en raison de la saturation des structures d'accueil. Une situation qui en dit long sur la crise qui touche l'habitat de manière général. La politique du logement dépasse en [...]
Est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'avis défavorable émis par la Commission de médiation de Paris le moyen tiré de l'erreur de droit commise par cette commission qui, au lieu, comme elle devait le faire, de déterminer si la situation de l'intéressée, appréciée au regard des autres demandes avec lesquelles elle se trouvait en concurrence, et compte-tenu de la durée de son séjour dans un centre d'hébergement, du terme prévu de ce séjour, dont il lui appartenait de s'informer de la possibilité de le prolonger, de la pertinence de le faire eu égard aux contraintes qu'un tel hébergement impose et qui doivent être justifiées par un processus de réinsertion sociale, s'est bornée à subordonner un avis favorable à l'attribution d'urgence d'un logement à l'arrivée à terme du contrat d'hébergement et réinsertion. Est constituve d'une urgence la situation de l'intéressée et de ses deux enfants dont le contrat de séjour arrive à échéance ; alors qu'aucun autre hébergement n'a été proposé à l'intéressée, qui n'était nullement tenue d'en solliciter un ; et qu'enfin, contrairement à ce que soutient l'administration en défense, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ne peuvent être regardés comme des structures d'hébergement d'urgence au sens de l'article 4 de la loi du 5 mars 2007.
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Jurisprudence
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Droit au logement opposable,
Immobilier,
Urgence
Communiqué de Jean-Marie Le Pen L'article 21 du projet de loi sur l'immigration n?exclut pas les clandestins de l'hébergement d'urgence, il précise seulement que les personnes qui n?ont aucun titre à résider sur le territoire ne peuvent pas se prévaloir de cet hébergement pour exiger de l'Etat un logement pérenne au titre de la loi DALO. Ce qui devrait aller de soi. Si le Parlement abandonne cet article et rend l'hébergement « inconditionnel », comme le souhaite le Haut Commissaire Martin Hirsch, il aura inventé une nouvelle pompe aspirante de l'immigration illégale. Et une pompe à fort rendement. Car si, au mépris des principes les plus élémentaires du droit, les clandestins bénéficiaires d'un hébergement d'urgence peuvent exiger, jusque devant la justice, un droit au logement pérenne, il est évident que les candidats vont affluer de partout.
Alors que la polémique enfle autour de loi sur la maîtrise de l’immigration, actuellement en cours de discussion au Sénat, le ministère du Logement et de la Ville apporte des précisions sur l’article 21. Celui-ci concerne l’application de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO) aux étrangers en situation...Date de publication : Mercredi 03 octobre 2007 Ã 10:37
Les associations s'occupant de l'hébergement des SDF se sont réunies avec le Haut Commissaire Martin Hirsch, des représentants des ministères de l'Immigration et du Logement, et Arno Klarsfeld « représentant le Premier ministre » (sic). Les associations ont réitéré leur volonté de voir supprimé du projet de loi sur l'immigration l'amendement Mariani, devenu article 21, dont elles prétendent qu'il revient à exclure les « sans-papiers » de l'hébergement d'urgence, ce que les médias répètent comme de bons perroquets de l'immigrationnisme qu'ils sont. Le gouvernement s'est engagé à faire part au Parlement de la demande des associations, et « à ce que l'hébergement reste inconditionnel », selon l'expression de Martin Hirsch. Tout cela repose sur un mensonge. L'article 21 ajoute quelques mots à la loi DALO pour préciser que « le droit au maintien en hébergement d'urgence », que cette loi a institué (au mépris du sens des mots), ne peut être accordé qu'à des personnes séjournant régulièrement sur le territoire. Il ne peut pas en être autrement, puisque ce « droit » est « opposable » en justice, et que l'article 1 de la loi DALO précise que le droit au logement opposable n?est accessible que sous condition de régularité du séjour. S'il en était autrement nous ne serions plus dans un Etat de droit : comment peut-on imaginer que des clandestins fassent condamner l'Etat français au titre d'un « droit » qu'ils aur...
Dimanche 22 novembre 2009, à 17h40 précisément, le maire de Joinville-le-Pont, Olivier Dosne (Ump) décide de s'intéresser au problème des sans abris. Sur son blog, Olivier Dosne publie ceci : « apporter des solutions aux Franciliens, notamment en matière de logement, "de l'hébergement [...]
