Onze Etats membres, mais principalement la France et l'Italie, vont devoir rembourser un total de 128 millions d'euros à la Commission européenne pour des dépenses irrégulières dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). A ...
Ces aides représentent 500 millions d’euros. La Commission européenne, les jugeant illégales, somme l’État français de se les faire rembourser
Le ministre de l'agriculture a annoncé que les producteurs français de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002.
La justice européenne estime que l'opérateur historique a profité pendant 9 ans d'aides publiques indirectes liées au paiement de la taxe professionnelle. Une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard qu'il se dit prêt à rembourser à l'État.
En vertu d'une décision adoptée ce jour par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 126,7 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). ...
La course au remboursement des aides de l'Etat se précise outre-Atlantique...
Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.
Paris, le lundi 21 janvier 2008 ? « Les mutuelles auront bien entendu le droit de rembourser les franchises, car il serait inconstitutionnel de les en empêcher. Mais, nous souhaitons dans ce cas qu'elles ne disposent pas des aides...
L'opérateur téléphonique devra rembourser à l'Etat français une somme évaluée, à titre indicatif, entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros (de 1,2 à 1,7 milliard d'euros avec les intérêts).
La Société Générale vient d'annoncer ce mardi le lancement d'une augmentation de capital à hauteur de 4,8 milliards d'euros afin de rembourser les aides de l'Etat.
» Le Crédit Mutuel a remboursé l'Etat
» BNP Paribas augmente son capital pour rembourser l'Etat
La Société Générale vient d'annoncer ce mardi le lancement d'une augmentation de capital à hauteur de 4,8 milliards d'euros afin de rembourser les aides de l'Etat.
» Le Crédit Mutuel a remboursé l'Etat
» BNP Paribas augmente son capital pour rembourser l'Etat
Le 30 septembre 2009 a été annoncé au Conseil de Paris les aides au logement, représentant une enveloppe d'environ 12 millions d'euros pour aider 19 000 nouveaux ménages parisiens au paiement de leur loyer.
Au travers des aides Paris logement,Paris logement familles monoparentales,Paris logement familles 2 enfants,Prêt Paris logement à 0%, les orientations sont définies en faveur des Parisiens et Parisiennes locataires et/ou propriétaires d'aujourdhui ou de demain.
Elles concernent:
les couples et célibataires qui ont des revenus inférieurs a 1 100 euros,
les couples avec un enfant qui ont des revenus inférieurs à 1600 euros,
les étudiants boursiers,
les chômeurs,
les salariés au smic,
Ces aides sont adossées aux APL des CAF
Les aides complémentaires seront de 80 euros mois à 110 euros suivant la composition familiale.
Il convient de se mettre en relation avec les Centres Actions Sociales et les C.A.F. Ces dernières informeront les bénéficiaires Parisiens des APL
Le montant des aides que les producteurs français de fruits et de légumes devront rembourser sur injonction de Bruxelles pourrait être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions, affirme le quotidien les Echos à paraître jeudi
La Société Générale a annoncé mardi 6 octobre qu'elle lancera jeudi 8 une augmentation de capital de 4,8 milliards d'euros pour rembourser les aides de l'Etat
v align=center>France Télécom doit rembourser plus de 800 millions d'euros d'aides d'Etat
LEMONDE.FR avec AFP | 18.10.07 | 13h04 • Mis à jour le 18.10.07 | 13h04
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