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Un quart des e-commerçants contrôlés en infraction

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un quart des e-commerçants contrôlés en infraction... ()

Sur 2575 contrôles effectués sur les sites Internet marchands en 2005, plus d'un sur quatre était en infraction, selon la DGCCRF. Les manquements les plus fréquents sont l'absence des informations obligatoires sur les supports ...

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne... ()

Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, a confié au « Journal du dimanche » vouloir intensifier les contrôles sur les E-commerçants. Le secrétaire d'Etat affiche cette volonté en réaction au bilan des enquêtes de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF a constaté un taux d'anomalie de 37% en 2007 sur un total de 6570 contrôles. La DGCCRF a constaté que la principale infraction - dans 64% des cas- est l'absence des (...)

aie ! contrôles des salons afro... ()

Descente dans le 10ème ! Début Février, 15 salons de coiffure afro ont été contrôlés. 14 étaient en infraction.tags : coiffeur afro, salon afro Lire la suite

Luc Chatel veut plus de contrôles pour les cybermarchands... ()

Observant un taux d'infraction relativement élevé pour les sites de vente en ligne, Luc Chatel a décidé qu'il fallait continuer d'intensifier les contrôles. Pour se développer, le secteur a besoin de la confiance des consommateurs.

TOURY - Des controles sanitaires sur les transports frigorifiques - par Intensite le 20.12.2008 : 07:08... ()

Un contrôle sanitaire des camions frigorifiques a été effectué jeudi soir sur l’ancienne N20 à hauteur de Toury. Une opération conjointe de la gendarmerie et de la direction départementale des services vétérinaires. Une vingtaine de camions et camionnettes ont été contrôlés donnant à plusieurs procès verbaux, l’un pour une infraction sur la température, un autre sur non présentation de pièces administratives et un troisième pour défaut d’hygiène.

e-Commerce : Luc Chatel veut renforcer la surveillance des sites... ()

Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation. « Sur 6 570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37 %, contre 35 % en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche. Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.

e-Commerce : Luc Chatel veut renforcer la surveillance des sites... ()

Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.   « Sur 6570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37%, contre 35% en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche. Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.

e-Commerce : Luc Chatel veut renforcer la surveillance des sites... ()

Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.   « Sur 6570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37%, contre 35% en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche. Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.

e-Commerce : Luc Chatel veut renforcer la surveillance des sites... ()

Les sites marchands doivent poursuivre leur professionnalisation et respecter leurs engagements vis-à-vis des consommateurs : le rappel à l'ordre est signé du secrétaire d'Etat à la Consommation.   « Sur 6570 contrôles réalisés l'an dernier par le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, le taux d'anomalies était de 37%, contre 35% en 2006 » indique Luc Chatel dans une interview au Journal du Dimanche. Principale infraction : l'absence des mentions obligatoires constatée dans 64 % des contrôles.

La STM resserre ses contrôles antifraude... ()

Depuis le début novembre, elle a muni ses agents surveillance de lecteurs de carte Opus portatifs, qui lui permettront d'émettre un nombre record de constats d'infraction en 2009. (Agence QMI)

Soldes d'été : les infractions restent stables... ()

Si les commerçants ont été plus nombreux à respecter la date de départ officielle, les contrôles ont révélé une hausse des annonces de rabais mensongers

Soldes d'été : les infractions restent stables... ()

Si les commerçants ont été plus nombreux à respecter la date de départ officielle, les contrôles ont révélé une hausse des annonces de rabais mensongers

Cameroun: Prix - la saisie au bout des contrôles... ()

Avant de s'emparer des articles trop chers, la délégation provinciale du Commerce pour le Littoral met en garde les commerçants.

BAZOCHES-EN-DUNOIS - Opération de lutte contre le travail illégal - par Intensite le 30.08.2007 : 09:43... ()

A Bazoches-en-Dunois, des contrôles de gendarmerie ont eu lieu hier, dans l’entreprise Beauce Agricole, dans le cadre d’une opération départementale de lutte contre le travail illégal. Etaient également présents, les représentants de la Mutualité Sociale Agricole. Sur les 28 contrôles effectués aucune infraction n’a été relevée. Notons que, d’autres secteurs d’activité, vont être touchés par ce type d’opération.

Motos : stage ou PV ?... ()

L'info du jour LA PREVENTION en direction des deux-roues bat son plein. Toute la semaine, les policiers sillonnent les routes du Val-de-Marne pour y multiplier les contrôles. Les motards en infraction se verront proposer une alternative à la sanction : suivre un stage... Publié le 29.05.07

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