Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie les premiers résultats 2005 des finances locales, concernant les collectivités territoriales, leurs groupements, les hôpitaux et les Etablissements hébergeant les personnes âgées. Les dépenses totales ont augmenté moins vite (5,2% contre 9,6% l'année précédente), la progression des charges s'étant ralentie tandis que les dépenses d'investissement restaient dynamiques. Les transferts de compétences consécutifs à la loi du 13 (...)
Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie les premiers résultats 2005 des finances locales, concernant les collectivités territoriales, leurs groupements, les hôpitaux et les Etablissements hébergeant les personnes âgées. Les dépenses totales ont augmenté moins vite (5,2% contre 9,6% l'année précédente), la progression des charges s'étant ralentie tandis que les dépenses d'investissement restaient dynamiques. Les transferts de compétences consécutifs à la loi du 13 (...)
Les loyers ont augmenté en France de 2,6% en moyenne en 2007, mais la hausse a été moins forte qu'en 2006. A Marseille, les loyers baissent même de 2%.
Les dépenses ont connu une hausse modérée l'an dernier.
Les dépenses ont connu une hausse modérée l'an dernier.
Conjuguer finances locales et performance, c’est le thème d’un colloque dijonnais cette semaine.
Les taxes locales devraient augmenter de seulement 0.8%, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 publiée par Dexia-Crédit local.
Le gouvernement a adopté un projet de loi de finances 2009 en hausse de plus de 12% par rapport à 2008, a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Finances. Selon ce projet, qui doit encore être approuvé par le parlement, les dépenses sont estimées à 344,7 milliards de francs CFA contre 307,6 mds FCFA en 2008, soit une hausse d'environ 37,1 mds FCFA.
Les collectivités locales ont supporté en 2005 un quart du total des dépenses consacrées en France à la protection de l'environnement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Ces dépenses concernent majoritairement la gestion des eaux usées et des déchets mais aussi la...
L'accroissement du volume des charges de fonctionnement (+6,8%) s'explique pour partie par la poursuite en 2007 des transferts de compétences opérés au profit des départements et des régions (transfert des personnels TOS effectif au 1er janvier 2007).
L'investissement des collectivités locales reste dynamique en 2007 avec une progression de 7,1% des emplois.
Les recettes totales des collectivités locales, hors emprunts, augmentent de 6,8% pour s'établir à 192 milliards d'euros.
L'augmentation de 6,1% des produits de fonctionnement résulte du dynamisme de la fiscalité indirecte (+14%) alors que la hausse de la fiscalité directe reste modérée. Les ressources d'investissement s'accroissent de 12,9%, notamment grâce à la hausse des autres dotations et subventions.
Les dépenses de fonctionnement augmentant plus rapidement que les recettes, l'autofinancement croit de façon moins rapide (+2,6%) que l'année précédente. Ajouté aux ressources d'investissement, il ne permet pas de financer en totalité les emplois d'investissement. L'équilibre sera donc obtenu par le recours à l'emprunt.
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Invité par la Chambre de Commerce et d'Industrie à traiter des finances locales et décentralisation, Gérard Bramoullé, professeur de sciences économiques et adjoint aux finances d'Aix-en-Provence a dédouané les élus - nombreux dans la salle - sur la dérive des budgets locaux. ...
L'accroissement du volume des charges de fonctionnement (+6,8%) s'explique pour partie par la poursuite en 2007 des transferts de compétences opérés au profit des départements et des régions (transfert des personnels TOS effectif au 1er janvier 2007).
L'investissement des collectivités locales reste dynamique en 2007 avec une progression de 7,1% des emplois.
Les recettes totales des collectivités locales, hors emprunts, augmentent de 6,8% pour s'établir à 192 milliards d'euros.
L'augmentation de 6,1% des produits de fonctionnement résulte du dynamisme de la fiscalité indirecte (+14%) alors que la hausse de la fiscalité directe reste modérée. Les ressources d'investissement s'accroissent de 12,9%, notamment grâce à la hausse des autres dotations et subventions.
Les dépenses de fonctionnement augmentant plus rapidement que les recettes, l'autofinancement croit de façon moins rapide (+2,6%) que l'année précédente. Ajouté aux ressources d'investissement, il ne permet pas de financer en totalité les emplois d'investissement. L'équilibre sera donc obtenu par le recours à l'emprunt.
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La Caisse nationale d'assurance maladie a présenté, le 7 juin 2007, son bilan pour l'année 2006 des dépenses de remboursement de médicaments en France métropolitaine. Ces dépenses ont atteint la somme de 20,3 milliards d'euros, soit une hausse annuelle de 1,4% (contre 4,7% en 2005). Ce ralentissement de la hausse des dépenses s'explique par les progrès dans l'utilisation des médicaments génériques, les baisses de prix touchant les produits de plus de cinq ans, le déremboursement décidé (...)
L'Observatoire des finances locales a rendu un rapport sur les finances des collectivités territoriales en 2005. En 2005 (d'après les budgets primitifs), les budgets des régions et départements voient leur budget augmenter de 15% pour les régions par rapport à 2004 et de 7% pour les départements. Plusieurs réformes, la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales du 29 juillet 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, avaient (...)
Pour autant, l'augmentation des remboursements tend à ralentir, selon l'Assurance maladie. Il s'agit notamment d'une conséquence de la mise en place des franchises médicales.
