Cette loi ne date pas d'hier. Votée en décembre 1913, elle est toujours d'actualité et propose, aux propriétaires de biens inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), la possibilité d'une déduction du montant des pertes financières générées par ce bien.
Pour pouvoir profiter des avantages de défiscalisation liés à la Loi Monuments Historiques de 1913, il est essentiel d'acquérir un bien classé ou inscrit aux monuments historiques. Par ailleurs, le propriétaire aura le droit de réaliser des travaux uniquement sous la tutelle et la supervision de l'architecte des Bâtiments de France!
Parmi les monuments historiques classés ou inscrits en 2007, on note l'immeuble abritant le siège du Parti communiste français, Paris 19e, et le siège du journal L'Humanité, à Saint-Denis. Loger dans des monuments historiques, c'est plutôt 'bourgeois' pour des marxistes......
EN IMAGES - Les plus belles bâtisses font déjà l'objet d'une attention particulière de l'Etat. Aujourd'hui, ce sont principalement les biens du 20ème siècle qui sont protégés au titre des monuments historiques.
» PRATIQUE - Testez en ligne les avantages fiscaux des Monuments Historiques
Entre les emplois générés par la rénovation du bâti et l'activité touristique, les retombées indirectes du dispositif fiscal des monuments historiques pour la collectivité atteignent 92 millions d'euros.
-- Travaux des monuments historiques
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Ces deux régimes fiscaux offrent une fiscalité intéressante, mais lequel choisir ?D'un côté le «Malraux», de l'autre les monuments historiques. Ces deux régimes fiscaux permettent de défiscaliser le montant des travaux entrepris dans des logements classés. Le premier vise à restaurer des immeubles situés en zones protégées. Si le projet de loi de Finances 2009 est adopté en l'état, dès le 1er janvier 2009 les dépenses affectées à la rénovation des bâtiments seront déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite de 140 000 euros. Et ce, si «l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé», souligne le projet de loi de finances 2009. Les propriétaires ont également l'obligation de louer le logement pour une durée minimale de six ans.
Le second est un dispositif bien connu des amateurs de vieilles pierres. Le monument historique a permis de restaurer grand nombre de biens décrépis. Contrairement au Malraux, ce régime ne devrait pas être plafonné. Les travaux resteront donc entièrement déductibles de l'impôt sur le revenu, comme les intérêts d'emprunts et les déficits fonciers. Les propriétaires de monuments historiques doivent en contrepartie réaliser les travaux sous la direction d'un architecte des bâtiments de France pour rester fidèle à l'esprit du bien. La durée de location est plus courte pour les monuments historiques : 3 ans contre 6 ans en dispositif Malraux.
Lequel choisir ?
Entre ces deux régimes, le choix est avant tout lié au profil du client. S'il n'a pas ...
Le compte n'y est pas. Il manque près de cent millions d'euros pour les Monuments historiques dans le budget 2008 du ministère de la Culture...
Ce week-end se déroulent les journées européennes du Patrimoine. L'occasion pour lefigaro.fr d'interroger l'architecte en chef des monuments historiques, Benjamin Mouton, sur la restauration des bâtiments en péril.
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Paris 6e - Monuments Historiques
Réalisation de 7 logements et 2 locaux professionnels dans les volumes existants. Inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (projet de restauration).
Fiscalité ancien régime (sans plafonnement et sans augmentation de durée).
Le régime des monuments historiques permet de s'offrir un bien d'exception tout en bénéficiant d'une défiscalisation avantageuse.Actualité immobilière | Groupe KMR
Des experts de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, Science et Culture (Unesco) sont attendus prochainement en Angola pour aider le Gouvernement angolais à classifier les monuments et sites historiques pouvant être considérés comme un patrimoine de l'humanité.
