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Orpea : "nous étudions la possibilité de créer une SIIC, qui est une société immobilière cotée, en apportant nos actifs
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
JURIDIQUE : Le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser, jusqu'au 31 décembre 2011, sous certaines conditions, des actifs immobiliers et des parts de sociétés à prépondérance immobilière (SPI)...
Dépêche n° 3568 - jeudi 5 mars 2009 : Le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser, jusqu'au 31 décembre 2011, sous certaines conditions, des actifs immobiliers et des parts de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) vers des sociétés qui font appel public à l'épargne ou sont agréées par l'AMF et ont une activité d'investisseur immobilier à long t[...]
La société foncière belge Cofinimmo, cotée à Bruxelles depuis 1993, fait ses premiers pas lundi sur Euronext Paris. Implantée en France où elle a récemment procédé à de nombreuses acquisitions, Cofinimmo entend profiter de cette double cotation pour « favoriser sa notoriété auprès des investisseurs français et [?] solliciter le statut de Société d'Investissements Immobiliers Cotée (SIIC) », expliq ...
Orpea a également affirmé mener une réflexion approfondie visant à créer une société foncière qui pourrait opter pour le statut fiscalement...
Dépêche n° 3148 - vendredi 17 octobre 2008 : Le groupe espagnol Restaura SL a cédé 71 068 actions de R-SIIC, soit 45% du capital et des droits de vote de la société, au profit d'une autre société espagnole, Fonrestaura Internacional SA, moyennant un prix total de 13,5 M€. Restaura SL détenait jusqu'ici 98,52% de R-SIIC et demeure donc actionnaire m[...]
Issue de la fusion entre Eurafrance et Azéo (anciennement Gaz et Eaux), Eurazeo est la première société d'investissement française cotée ; la société gère plus de 5 milliards d'euros d'actifs. Eurazeo est donc une société de portefeuille dont les investissements...
Dépêche n° 4131 - mercredi 21 octobre 2009 : Dans un rescrit du 20 octobre 2009 (RES N°2009/61 (FE)) l'administration confirme qu'en cas d'acquisition de l'intégralité du capital d'une SIIC par une autre SIIC, la SIIC acquise continue de bénéficier du régime d'exonération sans se voir appliquer les sanctions de la sortie du régime pour autant qu'el[...]
(Cercle Finance) - La société SIIC de Paris a déclaré avoir franchi en baisse, le 9 août 2007, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la...
La société civile immobilière permet d'échapper à l'indivision, elle demande une comptabilité assez légère, sa création est peu onéreuse et les associés sont le plus souvent soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
Dépêche n° 2625 - vendredi 4 avril 2008 : Le dispositif SIIC 3 permet d'externaliser jusqu'au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l'épargne ou sont agréées par l'AMF et ont une activité d'investisseur immobilier à long terme moyennant un IS au taux réduit de 16,5% à condition[...]
ROME (Dow Jones)--La société de gestion immobilière italienne Fimit a annoncé mardi l'acquisition d'actifs immobiliers auprès de la banque UniCredit SpA (UCG.MI) pour un...
Titres de société immobilière inscrits en stock par un marchand de biens - Une société de marchand de biens peut bénéficier du régime spécial des sociétés mères à raison des produits de titres d’une société à prépondérance immobilière inscrits en stock.
Interrogée sur la possibilité d’appliquer aux dividendes versés par une société à prépondérance immobilière et perçus par [...]
Dépêche n° 3789 - jeudi 4 juin 2009 : Siic de Paris lance une augmentation de capital de 143,28 M€, avec droits préférentiels de souscription pour les actionnaires existants. Cette opération vise à renforcer les fonds propres de la société et à diminuer le niveau de sa dette (notamment par le remboursement du prêt d'actionnaire entre la société et [...]
Dépêche n° 4427 - lundi 1 février 2010 : Dans une instruction publiée aujourd'hui, l'administration fiscale apporte des précisions importantes sur le dispositif SIIC 4. Rappelons qu'une SIIC ne doit pas être détenue à hauteur de 60% ou plus, directement ou indirectement, par un seul actionnaire ou un groupe d'actionnaires agissant de concert. Cette[...]
Autres actualités
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