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Le débat sur les droits d'auteur rebondit au Sénat

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le débat sur les droits d'auteur rebondit au Sénat... ()

Les sénateurs sont bien décidés à faire entendre leurs voix sur le très controversé projet de loi Dadvsi. Dans leur viseur: l'interopérabilité, les poursuites contre les logiciels P2P et les contours du collège des médiateurs. Michel Charasse se met en vedette.

loi - Débat parlementaire pour le droit d'auteur numérique... ()

Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.

Les droits d'auteur sur Internet à nouveau en débat... ()

Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.

Congo-Kinshasa: Clôture des débats sur la Commission des droits de l'homme... ()

Le Sénat réuni en plénière mercredi sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a clos le débat ouvert lundi autour de la création de la Commission nationale des droits de l'homme en RDC. La proposition de loi a été acceptée et sera adoptée après le toilettage de la Commission sociale et culturelle du Sénat.

Droits d'auteur: le Sénat revient sur le vote des députés... ()

Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...

Droits d'auteur: le Sénat donne raison à Apple... ()

C'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une œuvre sur le ...

Les OGM en débat au Sénat... ()

À la veille de l'ouverture du débat au Sénat du projet de loi sur les cultures d'OGM, un sondage CSA pour Greenpeace montre que 72% des Français jugent important de pouvoir consommer des produits sans...

Droits d'auteur : la faute de l'UMP... ()

Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.

Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur... ()

Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]

Le débat Mouillard contre Pallincourt sur Public Sénat... ()

J'avoue ne pas avoir assister en live à ce débat sur la chaine de la TNT qui cartonne, je veux bien sur parler de Public Sénat, mais promis, si un internaute le met en ligne sur Dailymotion ou Youtube, j'enverrai...

Immigration : débat au Sénat... ()

Programme chargé au Sénat ce mardi avec l'examen du projet de loi polémique sur le contrôle de l'immigration, qui comprend notamment le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial. A cette occasion, l'Eglise catholique intervient dans le débat...

Droits d'auteur, peer to peer, musique numérique : le débat... ()

La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...

droits d'auteur - Christian Paul (PS) :« Je suis favorable à une redevance faible mais généralisée »... ()

Alors que le débat sur les droits d'auteur reprend cette semaine à l'Assemblée nationale, Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, a précisé, lors d'un chat sur 01net., le 6 mars, sa position sur le texte controversé du gouvernement.

Hadopi 2 : débat au Sénat ce mercredi à 14h30 (MAJ)... ()

Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en direct sur notre page spéciale hadopi.numerama.com. [Lire la suite]

Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat... ()

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]

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