Les révélations de TVA concernant le crédit d'impôt accordé à Norbourg par Québec en 2001 amène l'ADQ à joindre sa voix aux investisseurs floués et ex-représentants pour réclamer à nouveau une enquête publique. (ARGENT)
L'enquête sur le scandale Norbourg et les procédures judiciaires ont coûté plus de 4 M$ jusqu'ici à l'Autorité des marchés financiers. (ARGENT)
La requête de l'ADQ fait suite à des révélations de TVA concernant un crédit d'impôt accordé à Norbourg par le gouvernement du Québec en 2001. (LCN)
Des investisseurs floués par Vincent Lacroix se sont rendus à Québec aujourd'hui pour exiger réparation. (LCN)
L'ADQ a dévoilé de nouveaux détails concernant le fonctionnaire Jean Renaud, qui fait partie des accusés. (LCN)
Accusé de fraude par la GRC dans l'affaire Norbourg, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud n'est pas au bout de ses peines. (ARGENT)
Le ministre de la Sécurité publique n'écarte pas ta tenue éventuelle d'une enquête publique, mais veut d'abord celle de la Sûreté du Québec. (PC)
C'était au tour de Jean Cholette, le comptable de Norbourg, de voir l'étau se resserrer sur lui-même, hier, au procès criminel de Norbourg. (Agence QMI)
QUEBEC _ Du bout des lèvres, le premier ministre Jean Charest a évoqué jeudi la possibilité de commander, un jour, une enquête publique sur le rôle joué par le gouvernement dans le scandale financier Norbourg.
Pots de vin au ministère des finances' (ARGENT)
L'enquête d'utilité publique du projet de parc éolien de Beaumont à Issé, se déroule du lundi 22...
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
NOISY-LE-GRAND
UNE ENQUÊTE publique sur l'agrandissement de la mairie vient de s'ouvrir à Noisy-le-Grand.
Quatre ans après une première enquête publique - qui portait sur tout le dossier centre-ville
-, les habitants sont de nouveau consultés. Il s'agit en fait d'une...
Publié le 26.04.07
L'enquête publique, largement née de ses efforts, porte sur un réseau présumé de pédophiles à Cornwall, dans l'est ontarien. (PC)
Coup d’envoi aujourd’hui de l’enquête publique au sujet du projet de station d’épuration à Chartres. Un projet plutôt controversé puisque c’est la deuxième enquête qui démarre, la première a eu lieu en 2007. En cause, le lieu d’implantation de cette station d’épuration, sur le hameau de Séresville ; un choix de Chartres Métropole, critiqué par de nombreuses voix dans les communes de l’agglo. L’enquête publique doit examiner les expropriations de terres éventuelles qu’entraînerait la construction de cette station, et son intégration dans le plan d’occupation des sols de la commune de Mainvilliers, dont fait partie Séresville. L’enquête publique prendra fin le 23 mars.
La famille d'un prévenu mort en pleine crise au Centre de détention de Rivière-des-Prairies, le 27 novembre, demande une enquête publique. (Journal de Montréal)
Un mois après son arrivée chez Norbourg, Jean Hébert a trouvé que tout était à l'envers chez Norbourg. Selon lui, il n'y avait pas de budget pour les filiales ni de gestion sur les comptes de dépenses. (LCN)
