Les révélations de TVA concernant le crédit d'impôt accordé à Norbourg par Québec en 2001 amène l'ADQ à joindre sa voix aux investisseurs floués et ex-représentants pour réclamer à nouveau une enquête publique. (ARGENT)
Des investisseurs floués par Vincent Lacroix se sont rendus à Québec aujourd'hui pour exiger réparation. (LCN)
La requête de l'ADQ fait suite à des révélations de TVA concernant un crédit d'impôt accordé à Norbourg par le gouvernement du Québec en 2001. (LCN)
L'ADQ a dévoilé de nouveaux détails concernant le fonctionnaire Jean Renaud, qui fait partie des accusés. (LCN)
Accusé de fraude par la GRC dans l'affaire Norbourg, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud n'est pas au bout de ses peines. (ARGENT)
La famille d'un prévenu mort en pleine crise au Centre de détention de Rivière-des-Prairies, le 27 novembre, demande une enquête publique. (Journal de Montréal)
QUEBEC _ Du bout des lèvres, le premier ministre Jean Charest a évoqué jeudi la possibilité de commander, un jour, une enquête publique sur le rôle joué par le gouvernement dans le scandale financier Norbourg.
Pots de vin au ministère des finances' (ARGENT)
L'enquête d'utilité publique du projet de parc éolien de Beaumont à Issé, se déroule du lundi 22...
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
NOISY-LE-GRAND
UNE ENQUÊTE publique sur l'agrandissement de la mairie vient de s'ouvrir à Noisy-le-Grand.
Quatre ans après une première enquête publique - qui portait sur tout le dossier centre-ville
-, les habitants sont de nouveau consultés. Il s'agit en fait d'une...
Publié le 26.04.07
Aménagement de la liaison « interports » et requalification de la route du Rhin font l'objet d'une enquête publique programmée jusqu'au 30 novembre. ...
Les citoyens de Montréal-Nord ne croient pas en une enquête menée par la Sûreté du Québec. (Canoë)
Coup d’envoi aujourd’hui de l’enquête publique au sujet du projet de station d’épuration à Chartres. Un projet plutôt controversé puisque c’est la deuxième enquête qui démarre, la première a eu lieu en 2007. En cause, le lieu d’implantation de cette station d’épuration, sur le hameau de Séresville ; un choix de Chartres Métropole, critiqué par de nombreuses voix dans les communes de l’agglo. L’enquête publique doit examiner les expropriations de terres éventuelles qu’entraînerait la construction de cette station, et son intégration dans le plan d’occupation des sols de la commune de Mainvilliers, dont fait partie Séresville. L’enquête publique prendra fin le 23 mars.
Le Prefet de Région le 23 mai 2007, a envoyé une lettre aux propriétaires riverains de la forêt de Bouconne les informant qu'une enquête publique serait ouverte du 18 juin au 6 juillet, concernant le..
Québec solidaire se dit satisfait de la décision du ministre de la Justice, Jacques Dupuis, de mettre en place une enquête publique sur les circonstances entourant le décès du jeune Fredy Villanueva. (PC)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a dans sa manche une enquête menée ces dernières semaines et qui ajouterait le dernier clou au cercueil de la théorie du « trou de 20 M$ » de Vincent Lacroix. (ARGENT)
