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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le conseil des prud'hommes de Longjumeau requalifie un CNE en contrat à durée indéterminée. L'employeur concerné vient de faire appel de cette décision. 57% des chefs d'entreprises de moins de 20 salariés pensent que le gouvernement pourrait remettre en cause le CNE.
Le conseil des prud'hommes de Longjumeau requalifie un CNE en contrat à durée indéterminée. L'employeur concerné vient de faire appel de cette décision. 57% des chefs d'entreprises de moins de 20 salariés pensent que le gouvernement pourrait remettre en cause le CNE.
Avec le contrat nouvelles embauches, l'objectif du Gouvernement est d'inciter les entreprises employant vingt salariés au plus, seules bénéficiaires de cette nouvelle réglementation, à embaucher en ayant l'assurance de pouvoir rompre sans procédure, ni motif le contrat pendant une période de deux ans.
La décision de la Cour d'appel de Paris ne remet pas en cause la validité juridique du CNE sur l'ensemble du territoire. Mais elle apporte de l'eau au moulin de ses adversaires. Et elle accroît un peu plus l'insécurité juridique de ce contrat, qui conduit les employeurs à s'en détourner.
La décision de la Cour d'appel de Paris ne remet pas en cause la validité juridique du CNE sur l'ensemble du territoire. Mais elle apporte de l'eau au moulin de ses adversaires. Et elle accroît un peu plus l'insécurité juridique de ce contrat, qui conduit les employeurs à s'en détourner.
Quelques jours après la publication de la loi portant modernisation du marché du travail qui prévoit l'abrogation des dispositions relatives aux contrats nouvelles embauches et la requalification des contrats nouvelles embauches en cours en contrat de travail à durée indéterminée, la Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement attendue concernant ce type de contrat. En effet, suite à la publication de la loi portant modernisation du marché du travail, il pouvait être (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Licenciement,
Requalification,
Contrat nouvelles embauches,
CNE
Lancé en août dernier par Dominique de Villepin, ce nouveau contrat de travail est vu par 48% des chefs de petites entreprises comme un dispositif qui favorisera l'emploi. Il représente 10% des intentions d'embauche. 220.000 contrats nouvelles embauches devraient être signés avant un an.
Lancé en août dernier par Dominique de Villepin, ce nouveau contrat de travail est vu par 48% des chefs de petites entreprises comme un dispositif qui favorisera l'emploi. Il représente 10% des intentions d'embauche. 220.000 contrats nouvelles embauches devraient être signés avant un an.
Entré en vigueur le 4 août 2005, le CNE, de moins en moins utilisé par les employeurs, est en difficulté sur le plan juridique
Projet de loi sur la modernisation du marché du travail.
La CGPME conteste l'article 9 du projet de loi portant modernisation du marché du travail qui prévoit la requalification des contrats nouvelles embauches (CNE) en cours en contrats à durée indéterminée de droit commun. A cette fin, la CGPME propose une motion , à signer. Si l'on peut comprendre les craintes et contraintes des entreprises, il n'est pas certain que cette initiative soit bienvenue. En effet, à défaut de requalification collective par la loi, la (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Contrat de travail,
Modernisation du marché du travail,
Requalification,
CGPME,
Contrat nouvelles embauches,
CNE
Lancé le 4 août 2005, le CNE représente près de 584.000 contrats signés. Avec un taux de 8,6% des embauches, il aurait permis la création de plus de 50.000 emplois. Pourtant, Il suscite toujours autant de passion !
Lancé le 4 août 2005, le CNE représente près de 584.000 contrats signés. Avec un taux de 8,6% des embauches, il aurait permis la création de plus de 50.000 emplois. Pourtant, Il suscite toujours autant de passion !
Après le contrat nouvelles embauches, les banques ont fait savoir mardi qu'elles considèreront officiellement le contrat première embauche (CPE), destiné aux moins de 26 ans, comme un contrat à durée indéterminée ...
Le nombre d'embauches en CNE (contrat nouvelles embauches) a atteint son plus faible niveau au troisième trimestre, à l'inverse de...
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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Eclairement propose de nombreux tutoriels et articles de vulgarisation de niveau débutant et avancé concernant : windows xp et vista, réseaux, sécurité informatique, graphisme, logiciels, droit et vie pratique. Le site comprend également un forum d'aide informatique et technique....
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Le juge à la retraite commentera et analysera prochainement les nouvelles reliées au monde juridique à la télévision. (PC)[...]
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JURIDIQUE : • Amiante dans les immeubles bâtis – communication des dossiers techniquesLes propriétaires des immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 tiennent un dossier technique « Amiante » permetta[...]
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