La Commission prépare un changement des règles de paiement de la TVA. Pour bénéficier d'une TVA réduite, AOL, Amazon, Skype ou iTunes vendent leurs services depuis le Luxembourg. Mais le texte ne fait pas l'unanimité auprès des 25.
Le régime d’intégration se caractérise essentiellement par deux mécanismes favorables au fonctionnement des groupes. Ils consistent :
- à soumettre à l’impôt sur les sociétés un résultat global, obtenu en faisant la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe (détenues directement ou indirectement à 95% au moins);
- à neutraliser les opérations internes au groupe.
Le premier est important [...]
Le régime d’intégration se caractérise essentiellement par deux mécanismes favorables au fonctionnement des groupes. Ils consistent :
- à soumettre à l’impôt sur les sociétés un résultat global, obtenu en faisant la somme algébrique des résultats des sociétés du groupe (détenues directement ou indirectement à 95% au moins);
- à neutraliser les opérations internes au groupe.
Le premier est important [...]
Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.
Bruxelles souhaite baisser le cout des communications pour les appels téléphoniques et les SMS échangés entre deux pays de l’Union Européenne. En juillet dernier, Viviane Reding, commissaire européen responsable [...]
Lire la suite : Bruxelles s’attaque au prix du SMS dans l’UE
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Après les prix des appels vocaux, des SMS et des connexions à internet sur un portable à l'étranger, Bruxelles attaque les opérateurs de téléphonie mobile sur leur système de facturation à la minute, se targuant une fois de plus de défendre les portefeuilles des consommateurs.
Après les prix des appels vocaux, des SMS et des connexions à internet sur un portable à l'étranger, Bruxelles attaque les opérateurs de téléphonie mobile sur leur système de facturation à la minute, se targuant une fois de plus de défendre les portefeuilles des consommateurs.
Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.
Augmentez le nombre de visiteurs sur votre site internet à sa solution mas cela demande de fortes connaissances des moteurs de recherches, de leur algorithme en un tout appelé optimisation.
Axone Invest proposera le 10 décembre un débat sur le programme d'optimisation fiscale VERT en faveur du développement durable des DOM COM (Départements et Collectivités de l'Outre-Mer : ex DOM TOM) ...
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Nouvelle avancée pour l'Europe fiscale. Le 8 novembre dernier, la Cour européenne de Justice (CEJ) a rendu un arrêt important concernant les dividendes distribués entre sociétés. Cette jurisprudence innovante aura des conséquences pour l'Etat belge mais aussi pour les sociétés belges qui perçoivent des dividendes dans d'autres Etats membres.
La pression fiscale reste élevée en Belgique. C'est l'une des conclusions d'une étude de PricewaterhouseCoopers (PwC) et de la Banque mondiale, dont les résultats ont été publiés hier à Bruxelles. Toutefois, le niveau élevé des cotisations publiques dans notre pays correspond à une gamme de services à la population plus large que dans d'autres Etats, tempèrent les responsables de l'étude.
Les ministres des Finances européens ont débattu mardi à Bruxelles du dossier brûlant de la fraude fiscale. La tendance est à durcir les règles, mais il sera difficile de trouver un accord puisque l'unanimité est requise.© TSR, 2008
Une double baisse de l'impôt des sociétés (IS) vient d'être proposée par Jacques Chirac. Le taux d'IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !
Une double baisse de l'impôt des sociétés (IS) vient d'être proposée par Jacques Chirac. Le taux d'IS pourrait être ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !
