|
|
 |
Vers un vote sur le droit de recours des organisations
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
L'initiative populaire des radicaux visant à limiter drastiquement le droit de recours des organisations a suscité un débat passionné aux Etats qui prendront une décision vendredi, après audition du Conseil fédéral.© TSR, 2007
Le Parti radical recommande 2 oui lors des votations du 30 novembre. Après un débat intense, les délégués ont choisi de soutenir l'initiative limitant le droit de recours des organisations. Ils approuvent aussi timidement l'initiative pour le chanvre.© TSR, 2008
Cet article prospecte l'idée de fiabiliser le vote électronique en donnant au votant le moyen de vérifier (par répondeur, web, SMS) son vote. Le vote est stocké dans une base de données cryptée qui afin d'éviter les falsifications serait gérée en duplication par des organisations concurrentes et représentatives. Ces organisations compteraient les votes en parallèle, toute triche devenant alors visible et traçable. Même si cette approche s'avérait fiable pour des votations (...)
-
Politique
/
Informatique,
Vote électronique
Robert Redeker s'oppose au droit de vote aux étrangers : L'étrange projet de vouloir accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales exige d'être passé au crible de la critique. Rien ne semble plus en accord avec...
Lu ici : Six organisations, dont cinq syndicats, ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du fichier policier Edvige, a-t-on appris auprès d'une des organisations, le Syndicat de la magistrature (SM). Le SM, quatre...
Depuis le vote de la loi Veil en 1974, les femmes n'ayant pas souhaité être enceinte ont le choix d'interrompre leur grossesse. Si une minorité finit par accepter la naissance, 72 % des femmes n'ayant pas désiré leur grossesse ont recours à l'IVG.Témoignage : Caroline a eu recours à l'IVG
Culture juridique calédonienne : le droit de vote
Episode 1 : l'accord de Nouméa, les discussions lors de la négociation de l'accord
On entend beaucoup de choses sur le droit de vote en Calédonie : des vraies, des fausses. Je propose aux lecteurs de visiter l'histoire des dix dernières années. On commence par la [...]
La mise en oeuvre de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) est entrée lundi dans sa phase juridique active avec les premiers recours...
Général, PolitiqueLe parlement de la Communauté française a voté, mercredi, la proposition de résolution lançant le recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret flamand confiant à la Flandre l’inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie. Les partis de l’olivier (PS, Ecolo et CdH), suivis du MR, ont préféré un recours en annulation plutôt qu’en suspension, une arme juridique [...]
Hier après-midi, le conseil d'administration du centre hospitalier de Lourdes a voté, à l'unanimité, le recours contre la décision de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) de mettre en place le..
Le conseil de Paris s'est prononcé mardi dernier pour le droit de vote et l'égilibilité des étrangers non communautaires aux élections locales, demandant que le maire de Paris «interpelle le président de la République et le gouvernement» à ce sujet. L'ensemble de la majorité (PS et PRG, Verts, PCF et MRC) a voté pour ce voeu de l'exécutif.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Toutefois, Jean-Christophe Lagarde (NC) s'est étonné que l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales alors qu'ils peuvent voter aux municipales.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Les statuts d'une SAS peuvent prévoir une clause d'exclusion d'un associé. Mais l'associé exclu ne pourra être privé de son droit de vote sur la décision le concernant.
v align=center>L'Unedic va revaloriser les allocations chômage de 1,95 % au 1er juillet
LEMONDE.FR avec AFP | 21.06.07 | 20h08 • Mis à jour le 21.06.07 | 20h13
Les allocations des quelque 1,67 million de chômeurs indemnisés par les Assedic seront revalorisées de 1,95 % à compter du 1er juillet, a-t-on appris, jeudi 21 juin, auprès de sources syndicales concordantes, à l'issue d'un vote au conseil d'administration de l'Unedic. Les organisations syndicales représentant les salariés se sont abstenues lors de ce vote, à l'inverse des organisations patronales, selon ces mêmes sources.
Suite à lire ici
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Autres actualités
- Actionnaires: un an avant de voter ?
Les investisseurs ne devraient obtenir le droit de vote qu'un an après l'achat de leurs actions, affirme l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées.[...]
- ROYAUME-UNI - EUROPE: La justice britannique rejette un recours contre le traité de Lisbonne
La Haute cour de Londres rejette le recours qui contestait la ratification britannique du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et réclamait un vote populaire sur le sujet. Londres doit déposer[...]
- Le recours contre les machines à voter irrecevable
Villeneuve-le-Roi
LE CONSEIL constitutionnel
a déclaré irrecevable le recours de Daniel Guérin, conseiller régional MRC d'Ile-de-France,
contre les machines à voter de Villeneuve-le-Roi. Dimanche, l'[...]
- Ils vont voter pour la première fois
Ils viennent d'avoir 18 ans, vivent encore chez leurs parents mais vont pouvoir exercer pour la première fois un droit d'adulte : le droit de vote... Un droit qui ne semble pas marquer un cap importan[...]
- ETATS-UNIS - PRESIDENTIELLE: Obama pour le vote des délégués de Floride et du Michigan
Le candidat démocrate à la Maison Blanche a demandé que les délégués de Floride et du Michigan, sanctionnés par le parti au moment des primaires, puissent recouvrer leur droit de vote lors de la conve[...]
- L'intégration passe par le droit de vote
- Prononcez-vous sur le vote des étrangers
Bagneux - Malakoff
CE MATIN, les badauds du marché de Malakoff pourront donner leur avis sur le droit de vote des étrangers. En effe, Bagneux et Malakoff, les deux villes PC du sud du département, re[...]
- Vote des étrangers : un « référendum » symbolique
Pour le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents aux élections locales, Votation citoyenne lance, du 19 au 25 mai, une campagne soutenue par la Région.[...]
- Les étrangers auront le droit de vote à Genève
- [DROIT CORPORATE] L'ARBITRAGE INTERNE…A NOS FRONTIERES ?
DROIT CORPORATE : Depuis quelques mois, les médias professionnels, à l'image de Business Immo, se font l'écho du développement, en France, du recours aux modes alternatifs de règlements des conflits, [...]
- Le Sénat vote le principe pollueur-payeur
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe p[...]
- loi droit d'auteur - Vives réactions après le vote à l'Assemblée
- Refus de la misère : Soutien des Organisations internationales catholiques
ROME, Mercredi 3 octobre 2007 (ZENIT.org) - Les initiatives du mouvement ADT-Quart monde pour la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, reçoivent le soutien de la Conférence des Organi[...]
- MUNICIPALES - Des recours notamment à Brou, Nogent-le-Rotrou et à Douy - par Intensite le 22.03.2008 : 07:05
Concernant ces élections municipales en Eure-et-Loir, des recours ont été reçus au tribunal administratif 9, dont 6 pour la seule commune de Fontaine-les-Ribouts. A la préfecture, 15 recours pour le p[...]
- Un collectif d'artistes interpelle les présidentiables pour abroger la loi Dadvsi
La majorité des organisations qui se sont opposées au vote de la loi Dadvsi, reviennent aujourd'hui à la charge, en demandant l'abrogation du texte. Elles se sont réunies au sein d'un collectif pour l[...]
|
|
|
|
|
Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|
