Le juge Renaud Van Ruymbeke a démenti aujourd'hui jeudi avoir négocié avec le « corbeau » présumé de l'affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin, l'envoi des fameux listings anonymes. De son côté, Pascal Clément, ...
L'audition du juge Renaud Van Ruymbeke par un magistrat du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui enquête sur son attitude dans l'affaire politico-judiciaire Clearstream s'est déroulée, hier...
Le conseil supérieur de la magistrature a choisi de ne pas statuer sur la procédure disciplinaire engagée par le ministère de la justice contre Renaud Van Ruymbeke.
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons s'interrogent sur les similitudes entre la commission rogatoire, envoyée en mai 2004 par le juge Renaud Van Ruymbeke au Luxembourg pour enquêter sur Clearstream, et une note attribuée à Jean-Louis Gergorin. Celle-ci est antérieure à la lettre anonyme adressée par M. Gergorin à M. Van Ruymbeke.
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons s'interrogent sur les similitudes entre la commission rogatoire, envoyée en mai 2004 par le juge Renaud Van Ruymbeke au Luxembourg pour enquêter sur Clearstream, et une note attribuée à Jean-Louis Gergorin. Celle-ci est antérieure à la lettre anonyme adressée par M. Gergorin à M. Van Ruymbeke.
Le directeur des services judiciaires, représentant l'accusation, a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de sanctionner le juge Renaud van Ruymbeke par une réprimande inscrite à son dossier pour son comportement en marge de l'affaire Clearstream. Il s'agit de la moins forte des sanctions que peut imposer le CSM à un juge, la plus grave étant la révocation.
Reuters 2007 Benoît Tessier
Le parquet est sous les ordres de la Chancellerie, la garde des Sceaux est nommée par le président de la République... ce dossier est politique, affirme l'ex-Premier ministre, poursuivi dans l'affaire Clearstream.
Le juge Renaud Van Ruymbeke s'est également défendu mardi d'avoir voulu nuire à Nicolas Sarkozy dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream.
Le juge Renaud Van Ruymbeke s'est également défendu mardi d'avoir voulu nuire à Nicolas Sarkozy dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream.
Entendu mardi à la barre du procès Clearstream, le juge Van Ruymbeke a martelé sa position : il enquêtait à l'époque sur l'affaire des frégates de Taïwan, dont l'affaire Cleastream n'était qu'un "appendice".
Une simple réprimande, la sanction la plus légère, a été requise jeudi devant le Conseil supérieur de la magistrature contre le...
Dans une interview au Monde, le procureur de la République, Jean-Claude Marin, se défend. Selon lui, l'appel contre la relaxe de Dominique de Villepin au procès Clearstream n'est pas la marque d'un «acharnement sarkozyste».
Dans une interview au Monde, le procureur de la République, Jean-Claude Marin, se défend. Selon lui, l'appel contre la relaxe de Dominique de Villepin au procès Clearstream n'est pas la marque d'un «acharnement sarkozyste».
Le directeur des services judiciaires a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de sanctionner le juge pour son comportement en marge de cette affaire politico-financière.
Alors que la presse accumule les dossiers (ici, là...) sur l'actuel Garde des sceaux, le Nouvel Obs souligne : la garde des Sceaux a certainement été choisie à ce poste, pour avoir été magistrate. Or, elle a intégré l'ENM sur...