André Tarallo, 77 ans, l'ex-« Monsieur Afrique » du groupe Elf, a vu sa peine alourdie en appel. Jugé à nouveau pour détournement de fonds au détriment du groupe pétrolier, il vient d'écoper d'une peine de 7 ans ...
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le président gabonais Omar Bongo Ondimba, qui réclamait à André Tarallo, l'ancien Monsieur Afrique du groupe Elf, plusieurs millions d'euros qu'il s'était engagé à lui verser, a-t-on appris vendredi auprès du TGI.
La cour d'assises spéciale de Paris siégeant en appel a reconnu Yvan Colonna coupable d'avoir assassiné en 1998 le préfet de Corse, Claude...
Nouveau coup dur pour Troy Davis condamné à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un policier aux États-Unis, ce vendredi 17 avril la Cour d'appel d'Atlanta a rejeté l'appel qui aurait permis l'ouverture d'un nouveau procès et permettre de prouver son innocence.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu l'autorisation ce matin d'en appeler de la réduction de peine accordée à Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg.
En vidéo:
- écoutez les commentaires de Pierre Bernier, vice-président de l'Autorité des marchés financiers.
- écoutez les précisions d'André Jobin.
(ARGENT)
Le procès en appel du berger de Cargèse s'est ouvert lundi matin. Condamné à la perpétuité en première instance, il veut convaincre la cour d'assises de son innocence. » DOSSIER SPECIAL - Le procès Colonna
Le procès en appel du berger de Cargèse s'est ouvert lundi matin. Condamné à la perpétuité en première instance, il veut convaincre la cour d'assises de son innocence. » DOSSIER SPECIAL - Le procès Colonna
La représentante du parquet a requis jeudi une peine de l'ordre du symbolique à l'encontre d'André Bénard, ancien co-président d'Eurotunnel, poursuivi pour avoir diffusé des informations trompeuses aux actionnaires de l'entreprise en 1994.La procureure n'a pas précisé quelle devait être cette...
Selon l'AFP, le procès en appel du naufrage de l'Erika en décembre 1999, provoquant une catastrophe écologique majeure, s'est ouvert ce lundi 5 octobre matin devant la cour d'appel de Paris. Jusqu'au ...
Une cour d’appel a confirmé la peine de 19 ans d’emprisonnement prononcée contre un militant rwandais des droits humains suite à des accusations liées au génocide, se mettant ainsi en défaut de rectifier les erreurs commises par un tribunal d’instance inférieure qui a violé la loi rwandaise et les normes relatives au procès équitable, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le procès en appel de l'islamiste algérien, condamné à la prison à vie en 2007, s'est ouvert mercredi devant la cour d'assises spéciale.
Encore un problème de conflit d'intérêts dans le procès de The Pirate Bay. Alors que le procès en appel doit s'ouvrir au mois de novembre, l'indépendance de l'un des jurés est remise en question. Il travaille pour Spotify, un concurrent de Deezer dont les majors du disque possèderaient une partie du capital. [Lire la suite]
Le procès en appel de Christian Beaulieu, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 7 décembre 2007 à Nevers pour le viol et le meurtre...
En appel, Robert Louis-Dreyfus et Rolland Courbis voient leur peine réduite.
Florence Cassez, cette jeune française condamnée à 96 ans de prison au Mexique, espérait beaucoup de son procès en appel. Sa peine a bien été réduite, mais la jeune femme a tout de même écopé de 60 ans de réclusion...
