eBay ne sera pas obligé de suspendre la fonction achat immédiat de son site en attendant que son conflit avec MercExchange, sur la paternité de cette fonctionnalité, ne soit définitivement tranché. Telle est ...
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
Dans une note remise à la Cour suprême, le gouvernement américain a apporté son soutien au petit site de commerce MercExchange qui attaque eBay pour violation de brevets. « Les possibilités d'abus ne doivent pas masquer ...
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
« Nous, Tia Koné, président de la Cour suprême de la République de Côte d'Ivoire ( ) autorisons la Poste de Côte d'Ivoire à assigner Zéhi Sébastien Gbalé en référé d'heure en heure par devant nous, lundi 16 juillet 2007 à 11h. D'ores et déjà, ordonnons le sursis à l'exécution de l'arrêt n°351 du 14 juin 2007 de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême jusqu'à ce qu'il soit statué sur les mérites de la présente requête ».
MercExchange, modeste site de e-commerce soutenu par le puissant lobby de l'industrie pharmaceutique, peut-il obliger eBay à retirer sa fonction d'Achat immédiat pour violation de brevet ? La Cour suprême des Etats-Unis débute l'examen de l'affaire mercredi.
Dans une affaire de peer-to-peer, le tribunal correctionnel de Meaux condamne quatre internautes à plusieurs milliers d'euros d'amendes avec sursis, mais n'accorde que des dommages-intérêts symboliques aux parties civiles.
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
