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Un projet de taxe sur les courriels et SMS pour alimenter le budget de l'UE

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un projet de taxe sur les courriels et SMS pour alimenter le budget de l'UE... ()

La proposition émane du Français Alain Lamassoure. Pour gonfler le budget de l'Union européenne, le député européen propose de taxer les échanges internationaux de courriels et de SMS. En pratique, environ 1,5 centime serait ...

Electrabel en recours contre l'Etat belge... ()

Avant de remettre sa démission vendredi, le gouvernement fédéral a fait voter le projet de loi prévoyant le payement d'une taxe de 250 millions d'euros à charge des producteurs d'électricité d'origine nucléaire. Le montant viendrait donc ainsi alimenter le budget 2008.

Projet de budget 2009: le Sénat annule lors d'un deuxième vote une taxe sacs plastiques... ()

Le Sénat a annulé mardi lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009 un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique.

Suppression pub : Viviane Reding contre le projet de taxe Internet... ()

Le projet de suppression des publicités sur les chaînes du service public continue à alimenter les polémiques. Cette fois-ci, c'est la Commissaire Européenne Viviane Reding qui a qualifié le projet de « contre-logique ».

Budget 2010 : tensions sur le bouclier fiscal et la taxe professionnelle... ()

Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise

Budget 2010 : tensions sur le bouclier fiscal et la taxe professionnelle... ()

Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise

La gauche et l'UDF contre la réforme de la taxe professionnelle... ()

La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...

La taxe Emmaüs supprimée, la fiscalisation des vieux PEL entérinée... ()

La taxe Emmaüs, destinée à soutenir la filière du recyclage textile prévue dans le projet de budget 2006, a été supprimée et la fiscalisation des Plans d'épargne logement (PEL) de plus de douze ans a été maintenue, jeudi, ...

Un débat à haut risque pour le gouvernement : l'examen du budget 2010... ()

Mardi dernier, à l'Assemblée, face à des députés qui ont dans le collimateur le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement devait commencer à défendre son projet de budget 2010. Avec, en toile de fond, un déficit record. Et l'instauration de la taxe carbone? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Les courriels : être ou ne pas être HTML... ()

Un séminaire du W3C sur les courriels au format HTML Les courriers électroniques étaient historiquement au format texte simple, et devraient encore l'être. Mais le développement de l'utilisation des courriels et les logiciels proposés ont fait passer les messages à des courriels dits...

Budget 2010: la taxe carbone en une nuit et une matinée à l'Assemblée... ()

L'Assemblée a voté, vendredi soir et samedi matin, les articles du projet de loi de finances 2010 qui instaurent la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, sans avoir les moyens de modifier les principaux arbitrages déjà annoncés par le chef de l'Etat.

Création d'un fond redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone... ()

Selon l'afp, le Sénat a adopté mardi un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté au...

La taxe carbone, principale innovation du budget 2010... ()

Principale innovation du budget 2010, la taxe carbone s'appliquera au 1er janvier à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation versée aux particuliers dès le mois de février.

Budget · Les cachettes du Parlement... ()

Un sujet qui contribue à alimenter le cynisme de la population envers les politiciens, cet inqualifiable secret qui entoure le budget de l'Assemblée nationale. (Journal de Québec)

La taxe carbone sera inscrite dans le budget 2010... ()

La taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre sera dans la loi de Finances 2010, a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, sur...

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