La proposition émane du Français Alain Lamassoure. Pour gonfler le budget de l'Union européenne, le député européen propose de taxer les échanges internationaux de courriels et de SMS. En pratique, environ 1,5 centime serait ...
Avant de remettre sa démission vendredi, le gouvernement fédéral a fait voter le projet de loi prévoyant le payement d'une taxe de 250 millions d'euros à charge des producteurs d'électricité d'origine nucléaire. Le montant viendrait donc ainsi alimenter le budget 2008.
Le Sénat a annulé mardi lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009 un amendement centriste instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique.
Le projet de suppression des publicités sur les chaînes du service public continue à alimenter les polémiques. Cette fois-ci, c'est la Commissaire Européenne Viviane Reding qui a qualifié le projet de « contre-logique ».
Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise
Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise
La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...
La taxe Emmaüs, destinée à soutenir la filière du recyclage textile prévue dans le projet de budget 2006, a été supprimée et la fiscalisation des Plans d'épargne logement (PEL) de plus de douze ans a été maintenue, jeudi, ...
Mardi dernier, à l'Assemblée, face à des députés qui ont dans le collimateur le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement devait commencer à défendre son projet de budget 2010. Avec, en toile de fond, un déficit record. Et l'instauration de la taxe carbone?
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Un séminaire du W3C sur les courriels au format HTML
Les courriers électroniques étaient historiquement au format texte simple, et devraient encore l'être. Mais le développement de l'utilisation des courriels et les logiciels proposés ont fait passer les messages à des courriels dits...
L'Assemblée a voté, vendredi soir et samedi matin, les articles du projet de loi de finances 2010 qui instaurent la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy, sans avoir les moyens de modifier les principaux arbitrages déjà annoncés par le chef de l'Etat.
Selon l'afp, le Sénat a adopté mardi un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté au...
Principale innovation du budget 2010, la taxe carbone s'appliquera au 1er janvier à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation versée aux particuliers dès le mois de février.
Un sujet qui contribue à alimenter le cynisme de la population envers les politiciens, cet inqualifiable secret qui entoure le budget de l'Assemblée nationale. (Journal de Québec)
La taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre sera dans la loi de Finances 2010, a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, sur...
