La justice européenne a désavoué l'exécutif européen en déclarant illégal le transfert de données sur les passagers des compagnies aériennes, exigé par les Etats-Unis. Un imbroglio juridique, dans lequel les compagnies européennes se retrouvent empêtrées.
Les compagnies aériennes respirent. Après neuf heures de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne sont finalement parvenus vendredi matin à un compromis sur le transfert des données des passagers aériens. Le trafic transatlantique ne sera pas entravé.
BRUXELLES, 29 juin - RIA Novosti. Lors de la réunion tenue vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne ont approuvé dans son ensemble un nouveau projet d'accord avec les Etats-Unis accordant aux autorités compétentes américaines, au nom de la lutte contre le terrorisme, le droit d'accéder aux données personnelles des passagers aériens se rendant aux Etats-Unis, rapportent des sources diplomatiques dans la capitale belge.
Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, l'envoi aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers en partance pour les Etats-Unis est entaché d'illégalité.
La Cour de justice a déclaré illégal l'accord passé en 2004 entre Bruxelles et les États-Unis autorisant le transfert des données des compagnies aériennes. Ils ont jusqu'à septembre pour négocier un nouveau cadre juridique.
Selon l'avocat indépendant nommé par la Cour européenne de justice, Bruxelles et le Conseil ne pouvaient pas s'appuyer sur la législation européenne pour valider le transfert des données passagers vers les États-Unis. Il demande l'annulation de cette décision.
Les transporteurs aériens des États-Unis pourraient faire face à des amendes sévères s'ils gardent des passagers à bord d'appareils cloués au sol pour plus de trois heures. (ARGENT)
Le compromis signé après une semaine de négociations reconduit les dispositions de 2004. Les États-Unis gagnent en outre le droit de transmettre les données passagers aux agences de lutte contre le terrorisme comme la CIA ou le FBI.
Le Parlement européen a adopté une résolution à la quasi-unanimité, jeudi, sur le projet d'utilisation dans l'UE des données des passagers aériens à des fins répressives.
Le Parlement européen a adopté une résolution à la quasi-unanimité, jeudi, sur le projet d'utilisation dans l'UE des données des passagers aériens à des fins répressives.
Dix-neuf données personnelles sur les passagers aériens à destination de l'Union seront recueillies et transmises aux Etats membres.
Le dossier est dans l’impasse, faute d’entente entre les deux parties. Pourtant Washington affirme qu’un accord est sur le point d’être conclu, ce que démentent les représentants de Bruxelles qui parlent d’échec des négociations.
En ce moment, les pauvres passagers des vols aériens au départ ou à l'arrivée en France sont les otages des contrôleurs aériens pour une question apparemment tout à fait mineure, le transfert sur un site unique des deux centres de contrôles de Roissy et d'Orly qui est prévu se faire sans impact sur les (...)
Hier, il fallait être très patient à Los Angeles : une panne d’ordinateur a empêché les autorités de disposer de la liste des passagers entrant aux Etats-Unis. Elles ont donc bloqué 2.500 passagers dans les terminaux et même dans les avions, pendant cinq heures pour certains....
Les transporteurs aériens canadiens Air Canada et WestJet annoncent que tous leurs passagers sur les vols à destination des États-Unis seront soumis à une fouille supplémentaire. (LCN)
