Le club de football parisien a été mis en examen aujourd'hui mercredi en tant que personne morale. Le PSG est poursuivi pour « travail dissimulé et usage de faux » dans l'affaire des compléments de salaires versés ...
Info Obs Le Sénateur de la Meuse a été mis récemment en examen dans le cadre de l'affaire du financement du Parti Républicain. Une affaire qui remonte à 1986.
La première compagnie aérienne européenne a été mis en examen en tant que personne morale dans l'affaire Pretory, du nom de cette société de sécurité aujourd'hui dissoute mais auparavant sous-traitante d'Air France. Le transporteur ...
Jacques Blanc, sénateur de la Lozère et ancien président du conseil régional Languedoc-Roussillon vient d'être mis en examen pour une affaire d'appartement de fonction. Nous avons là un magnifique exemple de mise en examen électorale, uniquement destinée à gêner politiquement....
Graphique interactif sur l'affaire Clearstream, alors que l'ex-Premier ministre français Dominique de Villepin a été mis en examen le 27 juillet pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons qui instruisent ce dossier politico-judiciaire devenu une affaire d'Etat.
Deux personnes ont été mises en examen dans le cadre du dossier Freeport, une affaire de corruption présumée impliquant le Premier ministre José...
La juge qui a entendu l’ancien Président de la République Jacques Chirac ce matin lui a notifé sa mise en examen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des chargés de mission de la ville de Paris.
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Le procès de l'affaire Courjault, le couple mis en examen dans l'affaire des bébés congelés, devrait se tenir avant la fin de l'année. Véronique Courjault a été mise en examen le 12 octobre 2006 pour "assassinats" après avoir avoué trois infanticides : ceux de deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003, alors que le couple vivait à Séoul, et celui d'un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en France. Son époux avait découvert les corps des deux bébés congelés à Séoul, a été mis en examen pour "complicité d'assassinat" et laissé en liberté
Six mois après son départ de l'Elysée, Jacques Chirac est devenu mercredi le premier ancien président de République à être mis en examen, pour détournement de fonds publics dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris du temps où il en était le maire. Sa mise en examen, annoncée par son avocat Me Jean Veil, signifie que la juge Xavière Simeoni considère que des indices graves et...
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L'organisation patronale affirme «prendre acte» de la mise en examen de Daniel Dewavrin pour «abus de confiance», dans l'affaire des retraits suspects en liquide de ses caisses.
L'organisation patronale affirme «prendre acte» de la mise en examen de Daniel Dewavrin pour «abus de confiance», dans l'affaire des retraits suspects en liquide de ses caisses.
MAUVAISE AFFAIRE + 1 VIDEO On n'osait plus y croire. En effet, Jacques Chirac est entendu depuis ce matin 21/11 à 8h30 au pôle financier de Paris en qualité de témoin assisté. Il témoigne dans l'affaire des chargés de missions de la ville de Paris (wikitopo sur cette affaire d'emplois fictifs). Mieux, la juge d'instruction Xavière Simeoni pourrait lui signifier à l'issue de son audition sa mise en examen, chose qui ne lui est encore jamais arrivée, malgré les nombreuses affaires politico-financières dans lesquelles son nom est (étrangement) apparu. Celui qui disait
Affaire Maddie Quatorze mois après la disparition de la petite Britannique Madeleine McCann, la justice portugaise a décidé de classer l'affaire faute de preuves, et de lever la mise en examen de ses parents et du troisième suspect.
Après la mise en examen de Céline Lesage, qui a avoué avoir tué six nouveau-nés entre 2000 et 2007, le procureur de la République de Cherbourg a annoncé samedi la mise en examen de son ancien compagnon pour non-dénonciation de crime et recel de cadavre.
Agée de 34 ans, sans profession, Céline Lesage a été mise en examen vendredi soir pour homicide volontaire sur mineurs et risque la réclusion...
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