Si la conclusion du Conseil supérieur de la Justice est de dire qu'il n'y a pas eu (dans l'affaire judiciaire Fortis) d'immixtion du politique mais qu'un certain nombre de contacts inopportuns ont été constatés, cela signifie que les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire Fortis étaient correctes, a indiqué jeudi le sénateur Bart Tommelein. De Clerck n'a rien lu de neuf dans le rapport du Conseil supérieurLe CSJ épingle des dysfonctionnements dans le volet judiciaire
L'opposant Gilchrist Olympio a demandé jeudi une enquête sur les circonstances de la mort de son père Sylvanus Olympio, assassiné le 13 janvier 1963 lors d'un coup d'Etat. Nous souhaiterions avoir une vraie commission d'enquête, afin que les coupables soient traduits en justice, a déclaré M.Olympio lors d'une conférence de presse.
L'opposant Gilchrist Olympio a demandé jeudi une enquête sur les circonstances de la mort de son père Sylvanus Olympio, assassiné le 13 janvier 1963 lors d'un coup d'Etat. Nous souhaiterions avoir une vraie commission d'enquête, afin que les coupables soient traduits en justice, a déclaré M.Olympio lors d'une conférence de presse.
Le directeur gérant du Canadien a commenté aujourd'hui pour la première fois les conclusions de l'enquête sur la mort de sa fille Laura. (LCN)
Le Parlement de Corée du Sud a voté lundi la création d'une commission d'enquête visant le candidat d'opposition à l'élection présidentielle de mercredi, Lee Myung-Bak, soupçonné de fraude et pourtant blanchi début décembre par la justice, selon des sources officielles.
Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé mercredi qu'il remettrait les conclusions de ses travaux «fin février» et non fin janvier comme prévu;
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Le président d'une commission d'enquête publique soutient qu'il s'agirait d'un «simulacre de justice» si Karlheinz Schreiber était expulsé du pays avant la fin des audiences visant à faire la lumière sur les relations que cet homme d'affaires a eues avec l'ancien premier ministre Brian Mulroney. (ARGENT)
Le président d'une commission d'enquête publique soutient qu'il s'agirait d'un «simulacre de justice» si Karlheinz Schreiber était expulsé du pays avant la fin des audiences visant à faire la lumière sur les relations que cet homme d'affaires a eues avec l'ancien premier ministre Brian Mulroney. (ARGENT)
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mardi en début de soirée la proposition de loi créant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis. Van der Maelen: "l'amateurisme de Leterme-Reynders" Fortis: l'heure des grandes manœuvresFortis freine à nouveau la chute du Bel20BNP Paribas prêt à des concessions sur l'assuranceEdito: Fortis, des signaux positifs, svp !Vers notre dossier spécial
Le président de la commission d'enquête sur Fortis, Bart Tommelein, a eu un entretien vendredi avec le premier président près la Cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie. Au cours de cet entretien, ce dernier a souligné que la lettre remise par la Cour à la Commission doit permettre à cette dernière d'éviter de tirer des conclusions sur base d'une information fausse.
L'agence spatiale américaine a laissé voler des astronautes en état d'ivresse à au moins deux reprises, montrent les conclusions d'une commission indépendante d'enquête.
Plutôt que demander des commissions d'enquête sur des sujets qui n'en valent pas la peine, comme par exemple sur le différent entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, les parlementaires socialistes et modem feraient bien de s'occuper des vrais problèmes.
Une commission d'enquête sur la...
Soixante dix propositions pour une réforme majeure du droit des mineurs, tels sont les résultats des travaux menés par la commission nommée par Rachida Dati au mois d'avril 2008. Les conclusions produites devraient aboutir à un texte de loi annoncé pour le mois de juin 2009. Aussi, la commission aura (...)
Le président (UMP) de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier, a rejeté le 17 octobre, la demande de commission d'enquête sur la pollution des sols aux Antilles par les ...
Les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares.
