Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
Que ce soit en anglais (constitution), en espagnol (constitutzione), en italien (constitutcione) ou en allemand (verfassung), le mot constitution a toujours traditionnellement revêtu une double signification. La première, par constitution, il s'agit de l'organisation d'un pouvoir politique dans une société, cette organisation s'identifiant à la société elle-même, résulte complètement de la longue expérience que la coexistence collective a fait générer, on parle de constitution coutumière ou matérielle.
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
Le oui arrive en tête au referendum organisé dimanche en Bolivie sur une nouvelle Constitution, selon des sondages à la sortie des bureaux de vote...
Faut-il ou non renoncer à la Constitution européenne, rejetée il y a un an par la France et les Pays-Bas ? Faut-il changer le texte ou simplement en changer le nom et abandonner la référence au mot « Constitution » ? Pour ...
Très intéressante étude, signalée par Pointblog de Franck Ghitalla et Guilhem Fouetillou de l'université de Compiègne sur l'impact des blogs et sites web lors du référendum sur la Constitution européenne en France. Leur étude démontre le déséquilibre entre les sites favorables à la Constitution et ceux qui y étaient défavorables ...
Voilà la nouvelle constitution européenne est en marche depuis un petit moment et ne va pas être votée par voie référendaire mais parlementaire: Ah la belle surprise!
Voici l'article du monde traitant le sujet:
Le Parlement entame mardi l'examen du projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen par voie parlementaire, conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Paris s'apprête ainsi à effacer le camouflet du "non" à la Constitution européenne infligé...
Le parlement français était réuni, ce lundi, en Congrès pour réviser sa Constitution. Un préalable nécessaire pour la ratification du Traité de Lisbonne, cher à Nicolas Sarkozy. Dans le cadre solennel du château de Versailles, députés et sénateurs ont donc voté pour modifier l'article XV de la Constitution, malgré les manifestations des opposants...
Le groupe parlementaire des indépendants votera aujourd'hui en faveur de la révision de la Constitution. Les indépendants du Parlement se sont exprimés hier sur le sujet au cours d'une conférence de presse tenue au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit en fait de 33 députés qui approuveront le projet de la nouvelle Constitution.
Le groupe parlementaire des indépendants votera aujourd'hui en faveur de la révision de la Constitution. Les indépendants du Parlement se sont exprimés hier sur le sujet au cours d'une conférence de presse tenue au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit en fait de 33 députés qui approuveront le projet de la nouvelle Constitution.
Les députés ont adopté a révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre.
La Constitution française devra-t-elle être révisée avant que le Parlement puisse ratifier le futur « traité simplifié » ? A priori, comme il ne sera, au mieux, qu'une « Constitution moins », puisqu'il n?est pas question d'étendre les compétences de...
Principales dispositions du titre XV de la Constitution "Des Communautés européennes et de l'Union européenne" et modifications essentielles apportées par la révision constitutionnelle.
Si elle n'est pas amendée, transformée, je ne la voterai pas, déclare le député UMP et fils de Michel Debré, l'un des rédacteurs de la Constitution de la Ve République.
La Diète a adopté hier la loi qui permettra de soumettre la nouvelle Constitution à un référendum. Le caractère pacifiste du texte actuel avait été imposé par les Américains en 1946.
