Christian Van Buggenhout, le retour. Il y a un peu moins de trois semaines, celui qui était encore à l'époque le curateur de la Sabena chargé de liquider les derniers actifs de l'ancienne compagnie nationale belge dans l'intérêt de ses créanciers, était débarqué par Anne Spiritus-Dassesse, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.
Le verdict est donc tombé vendredi: la Cour de cassation a «cassé», dans un arrêt suivant l'avis du procureur général, la décision du tribunal de commerce de Bruxelles qui avait évincé, il y a un peu moins d'un mois, Christian Van Buggenhout en sa qualité de curateur de la Sabena mettant dans la foulée une nouvelle équipe en place. Résultat: Christian Van Buggenhout se retrouve à nouveau à son poste.
J'ai mal dans mes tripes de curateur.» Christian Van Buggenhout est visiblement meurtri après la décision de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Anne Spiritus-Dassesse, de mettre un terme à ses fonctions de curateur de la Sabena.
Dans son arrêt du 30 mai, la Cour de cassation reproche aux juges en appel de ne pas avoir répondu à la question des plaignants: la source d'une vidéo, d'un morceau doit-elle être licite pour pouvoir être copiée? Et renvoie l'affaire sans trancher.
cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,
Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....
En juillet dernier, le groupe de maintenance aéronautique TAT Industries mettait la main sur Sabena Technics, ex-filiale de la Sabena chargée de l'entretien des avions et gérée par la curatelle depuis la faillite de la compagnie nationale belge en novembre 2001.
Sabena Technics, la filiale de maintenance de la défunte Sabena, a annoncé jeudi son rachat par le groupe français TAT Industries, également spécialisé dans la maintenance. Un accord de principe a été signé jeudi en fin d'après-midi au salon du Bourget entre les deux entités, a indiqué à l'AFP le porte-parole de Sabena Technics.
Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.
Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.
Bonjour,
objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass
J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]
La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...
M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a effectué, mercredi, une visite de travail à la Cour de cassation de Tunis.
Le site de la Cour de cassation semble avoir fait l'objet d'un agréable relooking. Il n'y a pas une véritable rupture par rapport au design antérieur mais juste une évolution en douceur qui s'avère réussie. Cette version semble également comporter de nouvelles fonctionnalités.
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