Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
L'un des projets phares de Nicolas Sarkozy entrera bientôt en vigueur. L'Assemblée Nationale a adopté jeudi définitivement le projet de loi sur la lutte contre la récidive...
La loi sur le relèvement de l'âge de la retraite de 65 à 67 ans a été adoptée vendredi à une large majorité par les députés du Bundestag (Chambre basse du parlement allemand). Pour entrer définitivement en vigueur, la loi ...
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
La réforme du droit des procédures collectives a été définitivement adoptée par la loi de sauvegarde des entreprises. Parmi ces mesures, notons la mise en place d'une nouvelle procédure de sauvegarde qui contribuera à limiter les faillites en France.
Deux ans après le début des débats du Grenelle de l'environnement, le texte législatif traduisant les engagements vient d'être définitivement adopté par le Parlement . En route désormais vers le Grenelle 2.
Les députés ont définitivement adopté la réforme du statut de La Poste, qui devient ainsi une société anonyme à capitaux publics. L'Etat qui apportera 1,2 milliard d'euros, reste actionnaire majoritaire.
» La Poste a supprimé 11.500 emplois en 2009
Les députés ont définitivement adopté la réforme du statut de La Poste, qui devient ainsi une société anonyme à capitaux publics. L'Etat qui apportera 1,2 milliard d'euros, reste actionnaire majoritaire.
» La Poste a supprimé 11.500 emplois en 2009
Application.Après les sénateurs la semaine dernière, les députés ont définitivement adopté, hier, le projet de loi portant sur la « modernisation du marché du travail », donnant ainsi l'ultime feu vert à l'entrée en application de la réforme. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour. Le Parti...
Sans avoir besoin de demander l'accord du journaliste, l'éditeur pourra désormais utiliser sa contribution sur tous les supports de la publication pour laquelle il travaille, papier et numérique.
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