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Ecotaxes: l'industrie attaque en justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Ecotaxes: l'industrie attaque en justice... ()

Voilà une nouvelle qui tombe du ciel pour les principales fédérations concernées par les écotaxes. Le 28 juin, la Cour d'arbitrage a condamné une deuxième fois la loi belge sur la cotisation qui frappe tous les emballages non réutilisables.

Didier Reynders recalé sur les nouvelles écotaxes... ()

Le projet d'extension des écotaxes à tous les emballages de produits liquides a été recalé vendredi par le Conseil des ministres restreint. Le Premier ministre Guy Verhofstadt tient à ce que toute éventuelle hausse de la fiscalité repose sur des préoccupations de lutte contre le réchauffement et ne soit donc pas une TVA déguisée, indiquait samedi le quotidien L'Echo.

Un éditeur de spywares perd en justice contre l'industrie antivirale... ()

Zango, le tristement célèbre fournisseur d'adwares, n'appréciait guère que les éditeurs d'antivirus considèrent ses produits comme néfastes. Il a attaqué Kaspersky Lab en justice afin que ce dernier laisse s'installer les logiciels poubelle de Zango. La justice américaine l'a débouté.

eMule : l'industrie culturelle sauve le réseau P2P d'une attaque !... ()

Une attaque DDOS sans précédent a encore frappé le réseau de serveurs eDonkey ce week-end, avec une force inédite qui a fait céder le plus gros serveur en place. Si le réseau ne s'est pas totalement écroulé, c'est selon l'avis des spécialistes grâce à toute une série de faux serveurs mis en place par l'industrie [Lire la suite]

Systèmes-Réseaux > Seagate attaque un fabricant de disques SSD en justice... ()

Seagate attaque la société Simple Tech (STEC) en justice pour violation de brevets. Ce spécialiste des disques durs à base de...

La MPAA attaque les sites de streaming Peekvid et YouTVpc... ()

Le lobby américain de l'industrie cinématographique met un terme au laisser-faire sur les sites de streaming qui se contentent de relayer les contenus des plate-formes vidéo web 2.0. La MPAA a ainsi attaqué Peekvid et YouTVpc en justice. [Lire la suite]

L'AFP attaque le service "Google News" en justice... ()

L'Agence France-Presse attaque en justice « Google News », let#8217;aggrégateur det#8217;actualités de Google. Elle accuse le moteur de recherche américain de violer les lois de protection du copyright en reprenant, ...

Apple : attaqué en justice pour le Multitouch!... ()

En janvier dernier, le bureau américain des brevets offrait à Apple l'exclusivité de la technologie multitouch. Néanmoins, aujourd'hui, cette exclusivité vient d'être remise en question, par l'attaque en justice d'Apple par la société taïwanaise Ela...

Publicités frauduleuses : Microsoft attaque en justice... ()

En juillet dernier, Microsoft avait déposé une plainte à l’encontre de plusieurs firmes et individus parmi lesquels nous retrouvons Funmobile et Mobilefunster. Ces derniers avaient été accusé de spim ou [...] Lire la suite : Publicités frauduleuses : Microsoft attaque en justice Cet article est sur : Clubic.com

Systèmes-Réseaux > Motorola attaque Aruba pour violation de brevets... ()

Le constructeur de téléphones portables Motorola attaque en justice, par le biais de deux de ses filiales, son concurrent Aru...

Côte d'Ivoire: Les maquis poursuivis en justice... ()

Des habitants de Grand-Bassam ont attaqué en justice des maquis qui troublent leur quiétude par le tapage nocturne.

Côte d'Ivoire: Les maquis poursuivis en justice... ()

Des habitants de Grand-Bassam ont attaqué en justice des maquis qui troublent leur quiétude par le tapage nocturne.

L'UFC-Que Choisir attaque Free en justice !... ()

L'association de consommateur a décidé de saisir la justice puisque le FAI Free continue à surfacturer l'accès à son service d'assistance téléphonique.

Justice. L'escroc attaque ses victimes en calomnie... ()

C'est une procédure plutôt rare en justice. Alors qu'il n'y a pas de poursuite du ministère public, sur citation directe d'un citoyen, cinq personnes comparaissent devant le tribunal de Tarbes, ce..

J-D Salinger attaque (encore) en justice... ()

Il aurait dû être plus prudent et ne pas dédicacer son livre à J.D. Salinger. Du coup, il n'a fait que confirmer ce qui était déjà gros comme une maison : que son livre était bien la suite de « l'Attrape-cœurs ».

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