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Air France KLM : la justice européenne écarte le recours d'EasyJet contre la fusion

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La justice européenne se prononce sur le dossier Legrand-Schneider... ()

Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...

La CEJ déboute EasyJet dans sa croisade anti-Air France... ()

Deux ans après les faits, EasyJet a finalement perdu en justice dans sa croisade anti-Air France-KLM. Le transporteur low cost a été débouté mardi par la Cour européenne de justice. La compagnie britannique avait déposé ...

Indemnisation de Schneider : Bruxelles dépose un recours devant la Cour de justice... ()

La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...

Livret A : la France saisit la justice européenne... ()

Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...

Fin du monopole de distribution du livret A : La France dépose un recours devant la justice européenne... ()

Sans surprise, la France dépose ce jour un recours devant la cours de justice européenne, concernant la décision de Bruxelles de mettre fin au mode de distribution actuelle des livrets A et Bleu en France...

Microsoft abandonne ses deux derniers recours en justice contre l'UE... ()

Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne, un nouveau signe qu'il semble maintenant décidé à faire profil bas face à Bruxelles.

UE: Microsoft abandonne ses recours... ()

Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne.

La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre... ()

Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.

La Commission maintient sa réforme... ()

La Commission européenne a maintenu vendredi dernier le régime réformé de subventions du secteur du coton malgré la contestation de la Cour de justice européenne (suite au recours déposé par l'Espagne) qui exigeait une étude d'impact de la réforme. La décision de la Cour européenne de justice (CEJ) n’aura pas changé la proposition de réforme du régime de soutien pour le coton de la Commission. Suite au recours, déposé par l’Espagne qui estimait que la réforme ne permettait pas (...) - POLITIQUE

VHU : la Commission estime que la France a mal transposé la directive européenne... ()

La Commission européenne a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice contre la France estimant que l'Etat membre n'a pas pris toutes les mesures législatives et réglementaires nécessa...

Nicolas Sarkozy écarte un recours à la force contre l'Iran... ()

Reuters, New York, 24 septembre - Nicolas Sarkozy écarte l'option d'un recours à la force pour contraindre l'Iran à renoncer à se doter de l'arme atomique, dans une interview publiée lundi par le New York Times.

BOUYGUES TELECOM. La Cour européenne de justice a rejeté hier un recours de...... ()

La Cour européenne de justice a rejeté hier un recours de l'opérateur de téléphonie mobile concernant les modalités d'attribution en France des licences de troisième génération...

La Cour européenne de justice rejette les demandes de Bouygues sur l'UMTS... ()

La Cour européenne de justice a rejeté hier le recours de l'opérateur Bouygues Telecom concernant les modalités d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération en France. Bouygues Telecom, qui avait acheté sa licence UMTS en 2003 à 619 millions d'euros, estime que l'Etat...

Le Conseil d'Etat rejette les recours d'easyJet et Ryanair... ()

Le Conseil d’Etat a rejeté le 11 juillet 2007 les requêtes des compagnies à bas coût easyJet et Ryanair en estimant que le Décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien était applicable aux personnels navigants des compagnies aériennes étrangères basées en...

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