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Concordat: ce qui va changer

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Concordat: ce qui va changer ()

Un vent de réforme souffle sur le concordat «made in Belgium». Ce vendredi, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx déposera sur la table du conseil des ministres un projet de loi «relatif à la continuité des entreprises» et qui réformera la loi du 17 juillet 1997.

Concordat: le cercle vertueux ()

Ne dites plus «procédure de concordat», dites «procédure de réorganisation judiciaire». Un vent de réforme souffle sur le concordat à la belge. Depuis quelques mois, un groupe de travail composé de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, mais aussi d'experts de la FEB, de magistrats, d'avocats spécialisés et de curateurs planchaient sur la réforme de la loi du 17 juillet 1997 sur le concordat judiciaire.

Pas d'obstacle au nouveau concordat ()

Quand la loi sur le nouveau système de concordat va-t-elle aboutir ? Pour le moment, c'est encore la bouteille à encre. Pourtant, le texte avance, et, selon le député bruxellois (MR) Alain Zenner, spécialiste belge du droit de l'insolvabilité.

Louis De Poortere: vers un concordat... ()

La SA Louis De Poortere de Mouscron a demandé vendredi le concordat auprès du tribunal de commerce de Tournai. Spécialisée dans le tapis haut de gamme, cette société emploie encore quelque 200 personnes. Selon la FGTB, seul un problème d'interprétation juridique a poussé les actionnaires à une telle demande.

Demande de concordat pour Louis De Poortere... ()

La SA Louis De Poortere de Mouscron a demandé vendredi le concordat auprès du tribunal de commerce de Tournai. Spécialisée dans le tapis haut de gamme, cette société emploie encore quelque 200 personnes. Selon la FGTB, seul un problème d'interprétation juridique a poussé les actionnaires à une telle demande.

[Entreprises] Zultys Technologies sous concordat judiciaire... ()

La société américaine Zultys Technologies a été placée sous concordat judiciaire. Zultys Technologies doit en effet faire face à une dette de $36 millions. Un licenciement de 200 personnes avait déjà eu lieu en 2005.Zultys Technologies était (...)

Les premiers mots du cardinal Bertone sur la France... ()

Le cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d'Etat du Vatican, a participé à Rome à une table-ronde sur le 60e anniversaire de la Constitution italienne et sur le concordat qui unit l'Italie et le Saint-Siège. Il a déclaré que les discours prononcés...

Les clients utiliseraient d'abord la portabilité pour changer de mobile... ()

C'est Jean-Pierre Champion, le patron du distributeur The Phone House, qui l'affirme. Après des enquêtes menées auprès des clients, la première raison d'utilisation de la portabilité (la possibilité de changer d'opérateur sans changer de numéro en moins de dix jours) tient « à l'envie de changer de...

Histoire > 10 papes qui ont marqué l'Histoire... ()

10 papes qui ont marqué l'Histoire. Croisades, inquisition, conciles, concordat... Ces chefs de l'Eglise ont laissé leur empreinte. Dossier

Changer la couleur d'écriture... ()

bonjourje voudrais changer les deux couleurs d'ecriture sur la page d'acceuilou trouver pour changer ca?mercivoici une capture

Duo pour un concordat annoncé... ()

Les duettistes se connaissent, se reconnaissent... et psalmodient leur partition en canon ou tour à tour... Après avoir officié directement dans la grande mosquée de Paris le 10 octobre dernier, la ministre de l'Intérieur (et des cultes...) réitère, dans une interview donnée le 25/01 au journal La (...)

Obstacle social au nouveau concordat... ()

Voici un nouveau cas où la survie des entreprises et le maintien de l'emploi s'entrechoquent. La loi sur la continuité des entreprises fait l'objet d'un blocage, a-t-on appris mardi. Cette loi, datée du 31 janvier 2009, est parue au "Moniteur belge" le 9 février.

Coup d'arrêt au bail commercial ?... ()

Alain Zenner, avocat spécialisé dans le droit des faillites et du concordat, s'est étonné, dans un entretien à "la Libre", d'un arrêt rendu le 10 avril dernier, par la Cour de cassation dans cette matière.

Changer mon pseudo ()

Bonjour, je n'arrive pas à changer mon speudo dans mon profil, donc je fais appel au moderateur ... pour le changer par kouiny, merci !! Forum Le site WebRankInfo

Changer le SSD du netbook Dell... ()

Changer le SSD du netbook de Dell, c'est possible.

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